A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale, 12379 (p. 573).
Assurances
Hausse des primes d’assurances, 12380 (p. 550).
Automobiles
Défaillances du SIV, 12381 (p. 550) ;
Défaillances du système d’immatriculation des véhicules, 12382 (p. 551) ;
Fraudes au système d’immatriculation des véhicules (SIV), 12383 (p. 551) ;
Gestion du système d’immatriculation des véhicules (SIV), 12384 (p. 552) ;
Transparence du score environnemental, 12385 (p. 586) ;
Usurpations d’habilitation au SIV, 12386 (p. 552) ;
Usurpations d’habilitation du système d’immatriculation des véhicules, 12387 (p. 553).
B
Banques et établissements financiers
Suspension des crédits en cas de décès de l’emprunteur, 12388 (p. 530).
Biodiversité
Gestion du grand cormoran et moratoire sur l’anguille jaune dans le Lot, 12389 (p. 564) ;
4. Questions écrites
Maintien du renard roux dans la liste des ESOD, 12390 (p. 586).
C
Catastrophes naturelles
Décisions de l’État suite au mégafeu dans les Corbières, 12391 (p. 520) ;
Moyens de communication résilients en cas de crise, 12392 (p. 553).
Commerce et artisanat
Jardineries, 12393 (p. 565) ;
Réglementation des ventes de CBD, 12394 (p. 521).
Communes
FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales, 12395 (p. 530) ;
Hiérarchie et articulation des normes, 12396 (p. 525).
Consommation
Information viande GMS, 12397 (p. 523) ;
Risques de monopole ou de distorsion de concurrence, 12398 (p. 565).
D
Défense
Reconversion des cadres dirigeants militaires, 12399 (p. 526).
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