A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale, 12379 (p. 573). Assurances Hausse des primes d’assurances, 12380 (p. 550). Automobiles Défaillances du SIV, 12381 (p. 550) ; Défaillances du système d’immatriculation des véhicules, 12382 (p. 551) ; Fraudes au système d’immatriculation des véhicules (SIV), 12383 (p. 551) ; Gestion du système d’immatriculation des véhicules (SIV), 12384 (p. 552) ; Transparence du score environnemental, 12385 (p. 586) ; Usurpations d’habilitation au SIV, 12386 (p. 552) ; Usurpations d’habilitation du système d’immatriculation des véhicules, 12387 (p. 553). B Banques et établissements financiers Suspension des crédits en cas de décès de l’emprunteur, 12388 (p. 530). Biodiversité Gestion du grand cormoran et moratoire sur l’anguille jaune dans le Lot, 12389 (p. 564) ; 4. Questions écrites Maintien du renard roux dans la liste des ESOD, 12390 (p. 586). C Catastrophes naturelles Décisions de l’État suite au mégafeu dans les Corbières, 12391 (p. 520) ; Moyens de communication résilients en cas de crise, 12392 (p. 553). Commerce et artisanat Jardineries, 12393 (p. 565) ; Réglementation des ventes de CBD, 12394 (p. 521). Communes FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales, 12395 (p. 530) ; Hiérarchie et articulation des normes, 12396 (p. 525). Consommation Information viande GMS, 12397 (p. 523) ; Risques de monopole ou de distorsion de concurrence, 12398 (p. 565). D Défense Reconversion des cadres dirigeants militaires, 12399 (p. 526). 512

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