A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long, 12358 (p. 567).
Agriculture
Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture, 12359 (p. 521) ;
Favoriser la consommation de produits agricoles français, 12360 (p. 522) ;
Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français, 12361 (p. 522) ;
Relèvement des droits de douane américains sur le champagne, 12362 (p. 526) ;
Situation économique de la filière des distilleries vinicole, 12363 (p. 523).
Aide aux victimes
Amiante : quand l’inaction de l’État prolonge l’injustice, 12364 (p. 568) ;
Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales, 12365 (p. 569).
Alcools et boissons alcoolisées
Enrayer la vente d’alcool aux mineurs, 12366 (p. 569) ;
Taxation des alcools volés - demande d’application de la force majeure, 12367 (p. 529) ;
4. Questions écrites
Vente d’alcool aux mineurs, 12368 (p. 569) ;
Vente d’alcool aux mineurs - expérimentation territoriale, 12369 (p. 570) ;
Vente d’alcool aux mineurs et coopération des acteurs, 12370 (p. 570) ;
Vente d’alcool aux mineurs et sanctions, 12371 (p. 571).
Animaux
Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma, 12372 (p. 585) ;
Prolifération des sangliers en France, 12373 (p. 585).
Aquaculture et pêche professionnelle
Prédation en mer sur les moules, 12374 (p. 564).
Archives et bibliothèques
Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives, 12375 (p. 527).
Assurance complémentaire
Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d’achat, 12376 (p. 572).
Assurance invalidité décès
Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD), 12377 (p. 572).
Assurance maladie maternité
Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique, 12378 (p. 573) ;
511