1. Questions orales A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Lieux de privation de liberté Avenir du site de l’abbaye de Clairvaux 580. − 27 janvier 2026. − M. Jordan Guitton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avenir du site de l’abbaye de Clairvaux, situé dans la commune de Ville-sous-la-Ferté, dans le département de l’Aube. Classée au titre des monuments historiques et fondée au XIIe siècle par Bernard de Clairvaux, l’abbaye constitue un élément majeur du patrimoine architectural et carcéral français. Elle a notamment abrité jusqu’en 2016 un établissement pénitentiaire emblématique, héritier direct des transformations opérées sous Napoléon. Ce site unique, à la croisée de l’histoire religieuse, pénale et territoriale de la France, incarne à lui seul plusieurs siècles de la mémoire nationale. Depuis la fermeture de la prison en 2016, aucune réaffectation d’envergure n’a été engagée sur le site. De nombreux élus locaux, comme les habitants, s’interrogent sur l’absence de projet structurant alors même que le territoire souffre d’un déficit d’attractivité économique et culturelle. L’abbaye, par son ampleur et son identité singulière, pourrait pourtant devenir un pôle culturel ou touristique de rayonnement national, voire européen. Par ailleurs, la rénovation du cloître de l’abbaye soulève de nombreuses interrogations pour les habitants et pour l’association « Renaissance de l’abbaye de Clairvaux ». En effet, la restauration de la façade sud du bâtiment pourrait conduire à la démolition de certaines zones de l’ancienne prison comme les cellules collectives et deux murs d’enceinte. Il souhaiterait donc savoir s’il compte s’opposer à ces démolitions et si la création d’une école pénitentiaire est maintenue, et dans quel délai. Accidents du travail et maladies professionnelles Exposition à l’amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs 581. − 27 janvier 2026. − M. Julien Gokel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l’exposition à l’amiante, la prévention des risques sanitaires qui y sont liés. L’amiante constitue l’un des plus graves scandales sanitaires de l’époque. En France, plusieurs dizaines de milliers de décès lui sont imputables et ses conséquences continueront malheureusement de produire leurs effets pendant de nombreuses années encore. Bien que son usage soit interdit depuis 1997, des expositions persistent, révélant des insuffisances en matière de prévention, de contrôle et de protection des travailleurs, qui appellent une vigilance constante des pouvoirs publics. À cet égard, les conclusions de l’inspection du travail de Dunkerque, rendues le 4 novembre 2025, ont mis en évidence une exposition très grave à l’amiante de près de 400 salariés sur le site ArcelorMittal de Dunkerque - Grande-Synthe, dont 308 employés du groupe. Le rapport souligne l’absence de toute mesure de prévention spécifique lors des opérations de réparation d’un haut-fourneau, malgré un « risque amiante » avéré, ainsi que de graves défaillances dans la coordination avec les entreprises sous-traitantes, exposant ainsi de nombreux travailleurs à un danger majeur. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à l’analyse approfondie des pratiques de prévention sur ce site et à la mise en œuvre d’un suivi médical renforcé et de long terme pour l’ensemble des personnes concernées, conformément aux obligations réglementaires. Par ailleurs, la situation du site de Fos-sur-Mer soulève également de vives interrogations. Le refus récent de le classer comme « site amianté », malgré la mise en examen d’ArcelorMittal Méditerranée pour « mise en danger de la vie d’autrui », interroge sur l’appréciation des risques par les pouvoirs publics. Ces faits ne sauraient être considérés comme isolés, ils traduisent des défaillances structurelles dans la prévention du « risque amiante », qui ont conduit M. le député à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exposition à l’amiante sur les sites industriels. Dans ce contexte et au regard de la gravité des faits constatés, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager pour renforcer durablement la prévention du risque amiante, le contrôle des pratiques industrielles et l’effectivité des obligations des employeurs, afin que de tels scandales sanitaires ne puissent plus se reproduire. Il l’interroge également sur les moyens alloués aux services de l’État pour assurer une protection effective des travailleurs et garantir que la santé publique prime pleinement sur les impératifs économiques. Aide aux victimes Renforcement du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 582. − 27 janvier 2026. − M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d’accroître la visibilité et les moyens du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) pour renforcer la prévention et la prise en charge des victimes de pathologies liées aux produits phytosanitaires. Les constats épidémiologiques et la mobilisation d’associations comme PhytoVictimes, ainsi que d’agriculteurs et de parlementaires, ont permis la mise en place d’un fonds public spécifique 498