1. Questions orales A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Gendarmerie Installation d’une brigade de gendarmerie à Pélissanne 576. − 27 janvier 2026. − M. Romain Tonussi interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’installation d’une brigade de gendarmerie à Pélissanne, conformément à l’annonce faite par le Président de la République le 2 octobre 2023. Cette installation tardant, malgré les promesses du prédécesseur de M. le ministre d’accélérer sur ce sujet, il lui demande où en est le ministère dans la mise en œuvre de cette décision, au regard des besoins sécuritaires majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône. Sécurité des biens et des personnes Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 577. − 27 janvier 2026. − Mme Monique Griseti attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le vol de pièces détachées de véhicules terrestres à moteur en France et plus spécialement à Marseille. La voiture est un bien de première nécessité pour une majorité de Français. Un bien indispensable pour leurs activités professionnelles ou plus généralement dans leurs vies quotidiennes, familiales. Et malheureusement un véritable marché souterrain des pièces détachées existe à Marseille et donc le vol de ces dernières est quasi-quotidien à Marseille. En 2024, sur Paris, Lyon et Marseille c’est 96 200 vols d’accessoires de voitures. Ces vols impactent la sécurité et la quiétude des Marseillais mais également leurs finances ; Marseille est la ville où l’assurance-auto est la plus onéreuse. Elle lui demande quels sont les moyens qu’il compte mettre en place pour lutter efficacement contre le marché illégal des pièces automobiles et donc assurer aux citoyens que leurs biens sont en sécurité dans le pays. Justice Création d’un tribunal pour enfants à Alès 578. − 27 janvier 2026. − M. Pierre Meurin appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la justice des mineurs dans le bassin alésien et sur la nécessité désormais urgente d’y créer un tribunal pour enfants tant sur le plan de l’assistance éducative que sur le volet pénal. Aujourd’hui, l’ensemble des dossiers concernant les mineurs du territoire dépend du tribunal judiciaire de Nîmes : l’éloignement et la saturation allongent les délais et affaiblissent, sur le terrain, la continuité de la réponse judiciaire. Pour les familles, les éducateurs, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, l’éducation nationale et les forces de l’ordre, cette distance devient un frein au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire. À Alès, les signalements concernant des mineurs en danger comme des mineurs mis en cause dans des faits délictuels augmentent, alors même que les professionnels alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation et sur l’urgence d’une réponse plus rapide, plus lisible et plus proche du terrain. Chacun le sait : lorsqu’un enfant est en danger, le temps judiciaire n’est pas neutre ; une mesure éducative mise en place tardivement perd sa portée et l’absence de traitement rapide en raison de l’éloignement favorise parfois l’escalade vers des comportements plus graves. La création d’un tribunal pour enfant à Alès permettrait de réduire les délais d’audiencement, d’assurer un suivi éducatif cohérent et de mieux articuler l’intervention entre parquet, avocat, ASE, PJJ, famille et services de terrain grâce à la concentration géographique de tous ces acteurs. Ce serait aussi une mesure d’égalité territoriale : l’enfance en danger à Alès ne doit pas être moins bien protégée que partout ailleurs. Le 19 janvier 2026, M. le ministre a annoncé la création de ce tribunal pour enfants. En conséquence, il lui demande sous quel délai ce tribunal pour enfant à Alès sera créé, quels seront les effectifs et les moyens alloués à cet effet. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures transitoires immédiates qui seront mises en œuvre, dans l’attente, pour réduire les délais, améliorer la continuité éducative et garantir une réponse judiciaire effective dans le bassin alésien. Sécurité des biens et des personnes Protection des habitants face à l’augmentation des actes de délinquance à Autun 579. − 27 janvier 2026. − M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication des faits de délinquance dans le quartier de Saint-Pantaléon à Autun. Il souhaite connaître les mesures concrètes et coordonnées que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la sécurité, lutter contre les violences urbaines croissantes et garantir la protection des habitants dans les quartiers sensibles des villes moyennes. 497

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