Situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse et sur les personnalités politiques du pays hôte (en relation avec la question tibétaine notamment). - Des informations éparses indiquent que les services de renseignement chinois travail­ lent aussi à surveiller et à infiltrer la communauté tibétaine en approchant des per­ sonnes dotées de profils intéressants. Ces tentatives, qui visent à recruter des infor­ mateurs ayant leurs entrées dans la communauté, peuvent aussi avoir lieu lors du déplacement des personnes visées hors de Suisse, notamment en RPC. - Depuis plus de dix ans, des cyberacteurs chinois mènent des attaques contre la com­ munauté tibétaine en exil. Le gouvernement chinois mise beaucoup sur ses capacités croissantes dans ce domaine. Longtemps, ces cyberattaques ont ciblé principalement les institutions du gouvernement tibétain en exil et les ONG tibétaines. Mais, depuis quelques années, elles visent aussi les journalistes et les ONG qui entretiennent des contacts avec la communauté tibétaine. En Suisse aussi, des membres de la diaspora ont été victimes de cyberattaques menées depuis la RPC. Les pirates cherchent à pénétrer les réseaux, à surveiller les activités, à accéder à des comptes de messagerie ou des comptes de réseaux sociaux pour en extraire des données personnelles. Ces activités ne visent pas la communauté tibétaine qu’en Suisse. Elles s’inscrivent dans une offensive plus large qui touche de nombreux pays. 4.2 Possibilités d’action des autorités suisses Bien que la surveillance exercée par la RPC sur les Tibétains présents en Suisse ne repré­ sente pas un risque immédiat pour la sécurité de l’État stricto sensu, il s’agit d’activités d’es­ pionnage qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de la Suisse et sont potentiellement passibles de poursuites pénales. De plus, ces activités pourraient s’accompagner de repré­ sailles contre la famille des personnes surveillées qui vit en RPC. La Confédération a la pos­ sibilité de poursuivre pénalement les individus impliqués dans des activités d’espionnage po­ litique (service de renseignements politiques, art. 272 CP). Toutefois, il est difficile, par exemple, de démontrer qu’un officier de renseignement chinois, agissant sous couverture journalistique, prend des photographies des participants à une manifestation tibétaine pour le compte des services de renseignement et non pour son journal chinois. De manière générale, outre les procédures pénales, il existe d’autres mesures pour découra­ ger, perturber ou endiguer les activités de renseignement étrangères : déclaration « persona non grata » pour les diplomates se comportant de manière illégale et mettant en danger la sécurité du pays, refus d’accréditation, interdiction d’entrée (en Suisse ou dans l’Espace Schengen) ou refus de délivrer un visa. Par ailleurs, des entretiens de sensibilisation avec des cibles potentielles peuvent avoir un effet préventif, car ils permettent de renforcer leur prise de conscience et d’augmenter leur vigilance vis-à-vis des risques liés aux activités d’espion­ nage. Enfin, par absence de bases légales, le SRC ne peut traiter les activités d’influence chinoises menées sur le territoire suisse que s’il dispose de preuves concrètes d’une participation des services de renseignement chinois. 4.3 Perspectives Il est probable que la Suisse – siège d’organisations internationales, pays hôte de nombreuses ONG actives dans le domaine des droits de l’homme et d’une importante communauté tibé­ taine, continuera à être concernée par la problématique de l’espionnage chinois. La nature et le niveau élevé des activités de renseignement visant la communauté tibétaine en Suisse 14/34