EXPERTISE NUCLÉAIRE • Nos recherches et nos innovations dans le domaine nucléaire bénéficient d’une renommée mondiale. Le gouvernement a l’ambition de maintenir notre expertise nucléaire et donc d’accroître le développement de solutions qui permettent à cette filière d’innover et d’inscrire la Belgique dans l’économie circulaire et l’autonomie stratégique ouverte. • Le gouvernement continuera à soutenir le CEN dans ses domaines de recherche. • Le gouvernement suit les recherches sur la transmutation des combustibles usés, ainsi que les acquis développés jusqu’à présent dans le projet Myrrha. Il partagera ces éléments au niveau européen et international. • Les projets de recherche sur la qualification des matériaux pour les réacteurs à fusion, la production de radio-isotopes médicaux, le démantèlement et la recherche fondamentale en physique nucléaire seront poursuivis en coopération avec les universités, les centres de recherche et les organisations sœurs du CEN. • Le gouvernement continuera de soutenir la recherche en matière de radioisotopes médicaux, de médicaments ciblés, de lutte avancée contre le cancer grâce aux produits radiopharmaceutiques ainsi que le développement de l’infrastructure nécessaire. • Le gouvernement soutiendra les investissements et les dépenses de sûreté et de sécurité nucléaire des infrastructures nucléaires de l’IRE et du CEN. • Le gouvernement poursuivra le financement du projet RECUMO développé par l’IRE et le CEN dans le respect des décisions et des engagements pris antérieurement et luttera pour l’autonomie au niveau belge. • Dans le cadre du développement des réacteurs de 4ème génération, plus sûrs et durables, diminuant les déchets et utilisant beaucoup mieux le combustible, le gouvernement investira encouragera la recherche sur les SMR, le traitement des déchets et l’utilisation du MOX. • Le gouvernement soutiendra, dans ce cadre, la création d’un consortium international visant la construction d’un réacteur SMR de démonstration en Belgique. • Le gouvernement évaluera et soutiendra la mise en place d’un partenariat visant à mobiliser les ressources financières nécessaires pour la phase suivante. • Les synergies, les complémentarités, et les couplages entre le projet MYRRHA et le projet de SMR du CEN seront évalués, priorisés, puis réalisés. Sur la base des résultats et des évaluations prévues, dont ceux de l’ASBL Myrrha, et de l’évaluation du financement international, le gouvernement prendra des décisions concernant les suites à donner au projet MYRRHA. GESTION DES DÉCHETS • Le gouvernement créera ainsi un rendement économique pérenne pour la Belgique et ses partenaires tout en garantissant un accès privilégié et prioritaire à la technologie, et créera le socle de compétences nécessaire pour gérer la génération IV sur le très long terme. • Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la politique nationale relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie. Il veillera à ce que la population soit correctement informée de ces travaux. • Le gouvernement poursuivra l’implémentation des principes pollueur-payeur, d’égalité et d’équité intergénérationnelle dans l’établissement des dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets radioactifs. • Le gouvernement précisera, complétera et coordonnera les rôles et responsabilités de l’ONDRAF, de la CPN, l’AFCN et d’Hedera. Avant d’opérationnaliser Hedera, une évaluation sera faite de la structure prévue d’Hedera en fonction des activités prévues. Dans tous les cas, les moyens prévus pour la gestion des déchets des centrales nucléaires doivent rester disponibles à cet effet. • Il fixera le montant maximal légal de la responsabilité civile pour l’installation de stockage en surface des déchets de faible 94 Accord de coalition fédérale