en étroite collaboration avec ses partenaires européens pour mettre en œuvre efficacement le CBAM tout en garantissant un système commercial équitable. Nous soutiendrons les entreprises belges dans leur adaptation à cette nouvelle réalité et les encouragerons à verdir leurs processus de production grâce à l’innovation et aux investissements dans des technologies à faible empreinte carbone. Nous veillons à ce que l’électrification n’offre pas seulement un avantage environnemental, mais crée également des opportunités économiques pour tous les citoyens. • Dans le cadre du paquet Fit for 55, le législateur européen prévoit un nouveau système européen d’échange de quotas d’émission (‘Emissions Trading System 2’ ou EU ETS2) pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs supplémentaires. Il s’agit d’un système de type ‘cap-and-trade’ : les négociants en combustibles qui fournissent les secteurs concernés doivent soumettre un droit d’émission pour chaque tonne de CO2 émise. Le nombre total de droits d’émission disponibles est limité (‘cap’), mais les négociants en carburant peuvent échanger librement ces droits entre eux (‘trade’). • Ces fonds seront utilisés pour accompagner la transition pour les citoyens et les entrepreneurs. Afin de stimuler un signal de prix, nous supprimons, entre autres, les taux de TVA réduits pour les produits non écologiques.   • La TVA pour l’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) sera augmentée de 6% à 21% dans le cadre d’une rénovation (pour les logements de plus de 10 ans) • La TVA sur le charbon passe de 12% à 21%. • Le gouvernement étudiera l’impact de l’introduction du système ETS2 et examinera les modalités d’un tax shift sur les produits énergétiques (électricité, gaz, mazout, ...) afin qu’il puisse contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques. • Le gouvernement mettra ensuite en œuvre ce tax shift sans augmenter la facture moyenne des ménages et des entreprises. • Nous simplifions la taxe d’embarquement pour les vols intra-UE et hors UE en l’harmonisant à 5 euros par personne et par billet. Le tarif existant pour un vol courte distance (10 euros) ne change pas. • Le gouvernement belge reconnaît la nécessité urgente de rendre le secteur de l’aviation plus durable et de garantir une contribution juste aux objectifs climatiques. C’est pourquoi nous plaidons pour l’introduction d’une taxe sur le kérosène, une mesure qui non seulement rétablit l’équité dans la charge fiscale, mais stimule également les investissements dans des technologies plus propres. Compte tenu des restrictions actuellement imposées par la Convention de Chicago (1944), la Belgique s’engage à travailler avec d’autres pays au sein de l’Union européenne et au niveau international pour réviser cette convention. Cette révision doit permettre l’introduction d’une taxe sur le kérosène et d’autres mesures basées sur le marché, tout en tenant compte des intérêts économiques du secteur de l’aviation et de la nécessité urgente de lutter contre le changement climatique. La Belgique jouera un rôle de leader dans les efforts diplomatiques pour obtenir un large soutien international pour ces réformes nécessaires. • Nous améliorons la connexion ferroviaire internationale à grande vitesse entre les nœuds du TGV et l’aéroport de Zaventem et nous améliorons la ligne Bruxelles-Luxembourg. CONSOMMATION • Nous développons une politique anti-tabac globale et forte en rendant le tabagisme et le vapotage moins attractif et moins accessible. C’est pourquoi il est important, en plus des produits du tabac classiques, de tenir compte des nouvelles variantes et alternatives lors des modifications des accises. En l’occurrence, nous tenons compte de leur impact sur la santé et la société. Nous intensifions la lutte contre la production et le commerce de cigarettes illégales. • Les caisses blanches seront introduites dans tout l’horeca pour garantir des conditions égales de concurrence. • Ceci permettra de supprimer de nombreuses obligations administratives telles que l’obligation de fournir une addition. 42 Accord de coalition fédérale