N° 39 SÉNAT Le 27 novembre 2012 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à l’action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains. Est devenue résolution du Sénat, conformément à l’article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires étrangères dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 787 (2011-2012), 91 et 155 (2012-2013).