SÉNAT 7 JANVIER 2021 1. Questions écrites 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE OU PLUSIEURS QUESTIONS Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre B Bazin (Arnaud) : 19887 Transition écologique. Épidémies. Plan de sortie de l’élevage de visons élevés pour la fourrure (p. 20). Belin (Bruno) : 19901 Solidarités et santé. Épidémies. Demande de transparence sur la stratégie vaccinale (p. 19). Bocquet (Éric) : 19885 Armées. Politique étrangère. Guerre au Yémen et vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite (p. 13). Bonhomme (François) : 19899 Solidarités et santé. Aide à domicile. Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé (p. 19). Bonnefoy (Nicole) : 19906 Intérieur. Élections départementales. Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle (p. 17). 19907 Comptes publics. Finances locales. Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens (p. 14). 19908 Autonomie. Santé publique. Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile (p. 14). 19909 Transition écologique. Organismes génétiquement modifiés (OGM). Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides (p. 21). Bouloux (Yves) : 19886 Économie, finances et relance. Investissements. Extension du délai accordé aux fonds de capital d’investissement pour respecter le quota investissement (p. 14). C Cabanel (Henri) : 19903 Solidarités et santé. Épidémies. Déplacements en outre-mer ou à l’étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire (p. 20). 19905 Justice. Agriculture. Peines complémentaires (p. 17). 4