1. Questions orales A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 de ceux en zone indemne de DNC. Face à ce contexte particulièrement compliqué, les responsables du Foirail ont pris différentes mesures d’urgence en vue d’atténuer autant que possible les impacts financiers de cette crise, notamment le recours au dispositif d’activité partielle et la résiliation des six contrats d’intérim dès le 15 octobre 2025. De plus, une consultation de l’ensemble des salariés a abouti au départ volontaire ou négocié de cinq des salariés permanents de la société, soit 40 % de son effectif. Par ailleurs, il convient de souligner que dès le début de cette crise, les dirigeants et les salariés du Foirail ont répondu avec un grand professionnalisme aux exigences sanitaires et ont coopéré pleinement avec les services de la DDPP de l’Ain. Dès lors, il lui demande si elle entend établir en urgence un agenda de sortie de crise en vue de donner une perspective claire de retour à une activité normale, au moment où l’équilibre économique et social de la SAEM de la Chambière est fortement menacé à court terme. Établissements de santé Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 554. − 27 janvier 2026. − M. Guillaume Lepers interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation hospitalière en Lot-et-Garonne. En effet, lors des dernières vacances scolaires, les urgences des hôpitaux du département ont été régulées en raison d’un problème d’effectif alors qu’elles constituent souvent la dernière solution face au manque de médecins généralistes. Au-delà des soins d’urgence, de nombreux services des hôpitaux du département font face à un manque de personnel, dont celui de la pédiatrie comme au pôle de santé de la vallée du Lot de Villeneuve-sur-Lot. Cette situation est aggravée par l’absence de pédiatres libéraux dans cette partie du département. Or, si un territoire rural n’est plus en capacité de soigner ses enfants, c’est son avenir et son dynamisme qui sont compromis. De surcroît, la direction commune des hôpitaux du département fait face à de nombreuses contraintes pour gérer les établissements de soins. En effet, en plus d’une situation budgétaire plus que difficile, elle fait face à des difficultés administratives et bancaire pour implanter sur la commune de Fumel une cuisine centrale ; elle perd aussi du personnel soignant par le manque d’attractivité qu’impose le plafonnement des rémunérations. Tous ces éléments contribuent à dégrader l’offre de soins proposée en Lot-et-Garonne. Aussi, il souhaite, d’une part, savoir quelles solutions le Gouvernement envisage pour assurer une continuité des soins hospitaliers en Lot-et-Garonne, particulièrement pour les services d’urgence et en matière de soins pédiatriques. D’autre part, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de lever le plafonnement des rémunérations du personnel soignants dans les hôpitaux situés dans les déserts médicaux et comment il compte assurer l’équilibre financier desdits établissements. Enfants Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches 555. − 27 janvier 2026. − Mme Sylvie Bonnet appelle l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches, en particulier dans le département de la Loire. Mme la députée avait interpellé le précédent ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins par sa question écrite no 3463 du 28 janvier 2025. Il lui a été répondu le 18 mars 2025 que le Gouvernement agirait en conformité avec certains rapports de l’IGAS et de l’IGF et que les nouvelles normes ne s’appliqueraient qu’à compter de septembre 2026, afin de permettre aux professionnels de s’adapter. Le décret no 2025-304 du 1er avril 2025, relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et à l’accueil dans les micro-crèches soulève des interrogations majeures, tant du côté des professionnels de la petite enfance que des collectivités territoriales. L’une des dispositions du décret prévoit que, dans les microcrèches, seuls les professionnels diplômés d’État pourront désormais assurer l’encadrement des enfants, écartant de ce fait les titulaires d’un CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (AEPE), pourtant jusqu’ici pleinement impliqués dans ces missions. L’échéance de septembre 2026 ne semble pas réaliste et à ce stade, aucune mesure d’accompagnement économique n’ayant été prévue pour amortir ces contraintes, ce qui met en péril le modèle financier de nombreux établissements. Par ailleurs, le nouveau diplôme envisagé à travers la VAE (validation des acquis de l’expérience) n’est toujours pas prêt. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que le décret no 2025-304 du 1er avril 2025 n’aboutisse pas à de nombreux licenciements et à la réduction d’une offre de berceaux déjà très insuffisante, en particulier dans le département de la Loire. 487