A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac, 12442 (p. 533). Industrie Erasteel : Bpifrance doit intervenir, 12443 (p. 549) ; Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon, 12444 (p. 533). J Jeux et paris Dérives des jeux d’argent et de hasard, 12445 (p. 534) ; Encadrement de la publicité pour les jeux d’argent et de hasard, 12446 (p. 575). Justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales, 12447 (p. 562) ; Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français, 12448 (p. 562). L Lieux de privation de liberté Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l’isolement, 12449 (p. 563) ; Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet, 12450 (p. 554). Logement 4. Questions écrites Conditions d’attribution des logements sociaux dans les communes rurales, 12451 (p. 595) ; Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE), 12452 (p. 587) ; Information des propriétaires sur les évolutions du DPE, 12453 (p. 596) ; Manque d’hébergements d’urgence dans l’Hérault, 12454 (p. 596) ; Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières, 12455 (p. 596). Logement : aides et prêts Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov’, 12456 (p. 587) ; Plan d’épargne entreprise pour les travaux d’assainissement collectifs, 12457 (p. 534). M Maladies Contribution française au Fonds mondial, 12458 (p. 545) ; Financement de la recherche sur le fibrome utérin, 12459 (p. 576) ; Prise en charge du fibrome utérin, 12460 (p. 576) ; Reconnaissance de l’hyperacousie, 12461 (p. 576). Médecine Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni, 12462 (p. 544). 515