A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Automobiles Transparence du score environnemental 12385. − 27 janvier 2026. − M. Romain Daubié attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer la transparence et la lisibilité des scores environnementaux appliqués aux véhicules électriques. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du bonus écologique, l’éligibilité des véhicules est conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimal, calculé selon une méthodologie prenant en compte l’empreinte carbone de la production (matériaux, assemblage, batterie) et le transport. Si cette mesure est saluée pour sa contribution à la réindustrialisation verte de l’Europe et à la réduction des émissions globales de CO2, elle soulève des interrogations légitimes de la part des citoyens quant à sa complexité et au manque d’information accessible au consommateur final. Plusieurs administrés ont fait part de leurs difficultés à comprendre le détail de la notation attribuée à chaque modèle. Actuellement, le score est perçu comme une donnée administrative binaire (éligible ou non) plutôt que comme un véritable outil pédagogique permettant de comparer l’impact écologique réel de deux véhicules électriques. À l’instar du « nutri-score » pour l’alimentation, une information plus granulaire sur l’origine des composants, la part de matériaux recyclés ou l’intensité carbone du mix énergétique utilisé lors de la fabrication de la batterie semble indispensable pour éclairer le choix des Français. Dans un souci de justice environnementale et de protection du consommateur, M. le député estime qu’une transparence accrue permettrait non seulement de valoriser les efforts des constructeurs les plus vertueux, mais aussi d’éviter toute suspicion de greenwashing. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la mise en place d’un affichage environnemental simplifié et détaillé sur les lieux de vente et les configurateurs en ligne. Il lui demande, par ailleurs, quels leviers pourraient être mobilisés pour rendre les critères de calcul du score environnemental plus accessibles et compréhensibles pour le grand public, afin de faire de cet outil un véritable moteur de la transition écologique citoyenne. 4. Questions écrites Biodiversité Maintien du renard roux dans la liste des ESOD 12390. − 27 janvier 2026. − M. Vincent Ledoux attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le maintien du renard roux dans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), classement dont la pertinence est aujourd’hui largement contestée. Les ESOD sont inscrites par arrêté ministériel pour une durée de trois ans, ce classement autorisant leur piégeage, leur destruction, voire leur déterrage, y compris en dehors des périodes de chasse. En application de l’arrêté du 3 août 2023, le renard roux est actuellement classé ESOD dans 88 départements, conduisant à la destruction estimée de 500 000 à 1 million d’individus chaque année. Or de nombreux travaux scientifiques récents et plusieurs expertises institutionnelles mettent en cause le bien-fondé écologique, sanitaire et économique de ce dispositif. Le renard joue en effet un rôle essentiel dans la régulation des populations de micromammifères, contribuant ainsi à la limitation des dégâts agricoles et à la réduction de la circulation de certains agents pathogènes, notamment ceux impliqués dans la borréliose de Lyme. Plusieurs études en écologie des maladies vectorielles montrent que, selon les contextes locaux, la présence de prédateurs peut être associée à une diminution du risque sanitaire. Omnivore, disséminateur de graines et charognard, le renard participe également au bon fonctionnement des écosystèmes. L’ANSES a par ailleurs indiqué en 2023 que le renard ne présente plus de risque significatif pour la santé publique : la rage a été éradiquée en France depuis 2001 et les campagnes d’abattage peuvent, au contraire, favoriser la dispersion de l’échinococcose alvéolaire. S’agissant des prédations sur les élevages de volailles, les travaux scientifiques, notamment le programme CARELI, démontrent que la destruction des renards n’en réduit pas l’occurrence, seules des mesures de protection adaptées des bâtiments étant réellement efficaces. L’exemple du Luxembourg, où la chasse au renard a été suspendue sans provoquer de déséquilibre écologique ni de surpopulation, confirme la capacité de régulation naturelle de l’espèce. Dans son rapport du 13 février 2025, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable recommande la suppression du groupe 2 des ESOD prévu à l’article R. 427-6 du code de l’environnement et le recours à des méthodes alternatives à la mise à mort. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité a également conclu en 2023 au caractère inefficace, voire contre-productif, des politiques de régulation des ESOD. Enfin, plusieurs décisions du Conseil d’État rendues en mai 2025 ont annulé le classement du renard comme ESOD dans différentes communes, en l’absence d’éléments suffisants permettant d’établir la réalité des dommages invoqués. Dans ce contexte de déclin accéléré de la biodiversité et au regard de l’ensemble de ces éléments scientifiques et juridiques, il lui demande si le Gouvernement envisage, pour la prochaine période triennale de 586