A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
nettoyage ethnique est aujourd’hui mené par la puissance occupante, celle-ci multipliant les obstacles au retour des
milliers de personnes déplacées pendant la guerre, en attente d’un vaste plan de reconstruction. Le mécanisme de
surveillance chargé de la vérification du cessez-le-feu, présidé par les États-Unis, auquel la France est partie
prenante, ne se réunit plus depuis plusieurs semaines. La presse généraliste évoque un durcissement des conditions
de la partie israélienne. Il est attendu de Beyrouth le renforcement de son niveau de représentation au sein de cette
instance incluant des figures ministérielles, le Liban ayant déjà accepté d’y nommer un ambassadeur à la fin de
l’année 2025. La zone tampon de 10 km envisagée à la frontière devrait être placée sous la supervision d’une
« commission internationale » dominée par les États-Unis. Elle serait transformée à terme en zone économique
impliquant une « coopération sécuritaire » entre le Liban et Israël, la partie israélienne évoquant aujourd’hui une
« coopération approfondie » de nature civile et politique. Alors que l’armée libanaise met en œuvre la deuxième
phase de son plan de recouvrement du monopole des armes, la partie israélienne exige une démilitarisation totale
au sud du fleuve Awali. La conversion de cette zone tampon en zone économique entraînerait un contrôle de facto
des terres libanaises par Israël. Elle entraînerait mécaniquement une remise en cause des frontières maritimes, ainsi
que les modalités d’exportation du gaz extrait au Liban rendant possible son intégration au gaz israélien. Dans
l’attente de la conférence internationale de soutien à l’armée libanaise fixée à Paris le 5 mars 2026, alors que des
rumeurs relatives à l’éviction de la France du « mécanisme » se font de plus en plus fortes, Mme la députée
souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions draconiennes imposées au Liban. En particulier,
elle souhaiterait connaître sa position sur ce plan de colonisation rampant qui ne dit pas son nom.
4. Questions écrites
Politique extérieure
Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
12488. − 27 janvier 2026. − M. Emmanuel Duplessy attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des
affaires étrangères sur les risques que fait peser l’évolution récente de la situation internationale sur la stabilité
politique, la souveraineté et la sécurité de la Colombie, ainsi que, plus largement, de l’ensemble des pays
d’Amérique latine. Dans un contexte marqué par l’affaiblissement du multilatéralisme, la recrudescence des
tensions géopolitiques et le retour de politiques unilatérales fondées sur des rapports de force, plusieurs États de la
région font l’objet de pressions accrues de la part de puissances extérieures. La Colombie, partenaire de la France et
acteur central en Amérique du Sud, apparaît particulièrement exposée à ces dynamiques, alors même qu’elle s’est
engagée dans des politiques visant à consolider la paix et à affirmer une diplomatie indépendante. Des déclarations
publiques et des menaces de sanctions laissent craindre une fragilisation des équilibres internes et régionaux,
susceptible de porter atteinte à la stabilité politique et au respect du droit international. En tant que vice-président
du groupe d’amitié France-Colombie à l’Assemblée nationale, M. le député est régulièrement alerté par des
interlocuteurs institutionnels et associatifs colombiens sur les conséquences potentielles de telles orientations pour
la région. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réaffirmer la position de la France en faveur du respect
du droit international, de la souveraineté des États et du multilatéralisme en Amérique latine et préciser les
initiatives diplomatiques envisagées pour soutenir la stabilité, la paix et la démocratie colombienne. Il lui demande
également quelles actions la France entend porter, au niveau bilatéral, européen et multilatéral, afin de prévenir
toute déstabilisation de l’ensemble de la région latino-américaine résultant de pressions extérieures accrues.
Politique extérieure
Situation des populations kurdes en Syrie
12489. − 27 janvier 2026. − M. Emmanuel Grégoire attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des
affaires étrangères sur la situation des populations kurdes en Syrie et sur les informations concordantes faisant état
de violations graves du droit international humanitaire commises à leur encontre. Depuis plusieurs jours, des
affrontements d’une intensité inédite sont signalés dans le nord-est syrien, alors même que les forces kurdes, qui
ont joué un rôle décisif dans la lutte contre l’organisation dite « État islamique » aux côtés de la coalition
internationale, se retrouvent aujourd’hui dans une situation de vulnérabilité extrême. Selon de nombreux
témoignages, un accord récent aurait été conclu en vue d’encadrer le retrait des forces kurdes de plusieurs zones,
dans un contexte de recomposition militaire et politique. Or il est rapporté que cet accord ferait déjà l’objet de
violations répétées, accompagnées d’exactions visant directement les civils. Plusieurs familles franco-kurdes établies
en France alertent les représentants de la Nation sur la situation de leurs proches demeurant sur place, notamment
dans les secteurs de Dirêk (Al-Malikiyah) et Qamishli, à proximité immédiate de la frontière turque, où la peur
d’une offensive généralisée et de représailles ciblées contre la population kurde est aujourd’hui maximale. Des
déclarations publiques appelant explicitement à la haine et à la violence, ainsi que des menaces proférées contre les
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