A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
Médecines alternatives
Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs, 12463 (p. 577).
Mutualité sociale agricole
Avenir de la protection sociale agricole, 12464 (p. 525).
N
Numérique
Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis, 12465 (p. 535) ;
Arnaques numériques envers les mineurs, 12466 (p. 549).
O
Outre-mer
Financement des enseignements agricoles privés, 12467 (p. 535) ;
Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l’égalité culturelle, 12468 (p. 527).
P
Patrimoine culturel
Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder, 12469 (p. 528).
4. Questions écrites
Personnes handicapées
Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR, 12470 (p. 577) ;
Carence d’AESH dans les établissements scolaires, 12471 (p. 541) ;
Difficultés de mise en œuvre de l’école inclusive liées au manque d’AESH, 12472 (p. 541) ;
Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap, 12473 (p. 588) ;
Mise en place d’un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté, 12474 (p. 578) ;
Ouverture d’unités d’enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l’Ain, 12475 (p. 542) ;
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap, 12476 (p. 578) ;
Situation des AESH, 12477 (p. 542) ;
Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés, 12478 (p. 543) ;
TPMR, 12479 (p. 579).
Pharmacie et médicaments
Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique, 12480 (p. 579).
Police
Heures supplémentaires dans la police nationale, 12481 (p. 555) ;
Phénomène inquiétant des policiers influenceurs, 12482 (p. 555) ;
Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées, 12483 (p. 556) ;
Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis, 12484 (p. 556) ;
Renforcement des effectifs de la BAC de Provins, 12485 (p. 557) ;
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