A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 Sommaire 1. Questions orales 486 2. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans le délai de deux mois 502 3. Liste des questions écrites signalées 505 4. Questions écrites (du no 12358 au no 12532 inclus) 506 Index alphabétique des auteurs de questions 506 Index analytique des questions posées 511 Premier ministre 520 Action et comptes publics 521 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 521 Aménagement du territoire et décentralisation 525 Autonomie et personnes handicapées 526 Armées et anciens combattants 526 Commerce extérieur et attractivité 526 Culture 527 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 529 Éducation nationale 536 Enseignement supérieur, recherche et espace 543 Europe et affaires étrangères 545 Fonction publique et réforme de l'Etat 547 Industrie 549 Intelligence artificielle et numérique 549 Intérieur 550 Justice 562 Mer et pêche 564 PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 564 Ruralité 567 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 567 Sports, jeunesse et vie associative 584 484