1. Questions écrites SÉNAT 11 MAI 2023 6707 Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme. Logement et urbanisme. Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme (p. 3059). 6708 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Rapports relatifs au chèque alimentaire (p. 3065). Mizzon (Jean-Marie) : 6725 Transition écologique et cohésion des territoires. Environnement. Conditions d’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées (p. 3068). P Paoli-Gagin (Vanina) : 6680 Enseignement supérieur et recherche. Fonction publique. Chercheurs de la fonction publique (p. 3052). Paul (Philippe) : 6740 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Accompagnement des personnes porteuses d’une maladie hémorragique constitutionnelle rare (p. 3063). 6741 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Politique du grand âge et soutien aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (p. 3065). Pellevat (Cyril) : 6715 Agriculture et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Difficultés liées à l’application de l’arrêté « Abeilles » (p. 3044). 6749 Ville et logement. Logement et urbanisme. Pouvoir décisionnaire de l’agence nationale de l’habitat en matière de conventionnement (p. 3073). R Ravier (Stéphane) : 6734 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Généralisation de l’absentéisme des élèves le jour de l’Aïd elFitr et avancées communautaristes islamiques à l’école (p. 3051). Redon-Sarrazy (Christian) : 6689 Agriculture et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Situation précaire de la filière arboricole limousine (p. 3043). Reichardt (André) : 6700 Intérieur et outre-mer. Police et sécurité. Conditions d’accès des maires au système d’immatriculation des véhicules (p. 3055). Renaud-Garabedian (Évelyne) : 6719 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l’étranger (p. 3054). Roger (Gilbert) : 6688 Santé et prévention. Questions sociales et santé. Réduction du financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale (p. 3061). 3034