SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites H Hingray (Jean) : 6751 Justice. Justice. Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs (p. 3057). 6753 Transformation et fonction publiques. Fonction publique. Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l’insuffisance professionnelle (p. 3066). J Joseph (Else) : 6746 Transition numérique et télécommunications. Famille. Aide à la parentalité dans le domaine numérique (p. 3069). Jourda (Gisèle) : 6674 Travail, plein emploi et insertion. Travail. Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail (p. 3071). K Kerrouche (Éric) : 6664 Intérieur et outre-mer. Pouvoirs publics et Constitution. Prise en charge de l’acheminement du matériel de propagande électorale officielle (p. 3054). L Labbé (Joël) : 6747 Transformation et fonction publiques. Fonction publique. Concours sur titre dans la filière médicosociale (p. 3066). Lafon (Laurent) : 6713 Intérieur et outre-mer. Pouvoirs publics et Constitution. Communicabilité de la liste électorale (p. 3055). 6714 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée (p. 3056). Leconte (Jean-Yves) : 6712 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques (p. 3053). 6731 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d’enseignement (p. 3050). 6732 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France (p. 3054). Loisier (Anne-Catherine) : 6667 Transition énergétique. Environnement. Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques (p. 3068). 3032