SÉNAT
11 MAI 2023
confrontés à cette absence flagrante de personnel. Ainsi, dans les crèches, on constate de vrais problèmes de
recrutement. La diminution du personnel a ainsi des conséquences sur le nombre d’enfants gardés. Concrètement,
on estime que pour une personne employée dans la petite enfance, ce sont cinq enfants qui sont en mesure d’être
accueillis. Toute personne manquante conduit donc à une diminution de l’offre proposée aux familles. En outre, il
faut constater d’autres problèmes, comme l’existence de rémunérations faiblement attractives. Le résultat est que
beaucoup de familles sont en attente ou doivent même recourir à des propositions pas toujours sûres. Ainsi, les
délais d’attente pour une place en crèche peuvent être particulièrement longs, durant parfois un, sinon plus. Elle
lui demande donc ce qu’elle envisage pour que les personnes qui ne sont pas en mesure de s’occuper de leurs
jeunes enfants disposent de structures d’accueil en nombre suffisant. La question de la petite enfance est vitale,
notamment pour nos territoires ruraux et, au-delà, pour la cohésion de notre pays et la défense de la famille.
− Question transmise à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
2. Réponses des ministres
aux questions écrites
Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
434. − 7 juillet 2022. − M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du
ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les inquiétudes des élus locaux quant aux difficultés de
fonctionnement des crèches. Aujourd’hui, le nombre de places disponibles pour l’accueil des enfants de moins de
3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (observatoire national de la petite enfance -ONAPE-, 2021) et ce,
malgré le fort investissement des communes et les financements déployés par la branche famille de la sécurité
sociale et par l’État. En outre, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité,
d’accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d’adaptation aux besoins que l’on est en droit
d’attendre d’un service public. La première cause citée est le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance
qui entraine une véritable pénurie de personnel et freine la création de places. Les maires souhaitent donc le
développement de nouvelles filières de formations accessibles financièrement et créées en priorité à proximité des
zones où les besoins sont les plus importants. Ils demandent pour cela qu’un travail étroit soit engagé avec les
régions afin de réfléchir à des pistes opérationnelles. Les édiles demandent également la mise en place d’un réel
plan métier de la petite enfance, afin de créer et de renforcer les liens et passerelles entre les différents métiers de la
petite enfance aujourd’hui cloisonnés. En mars 2022, le Conseil économique, social et environnemental a esquissé
des pistes pour faire de la politique d’accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel et
inconditionnel afin de répondre aux difficultés rencontrées par les parents. Considérant que ces services en
direction des familles sont essentiels en termes de développement et d’attractivité des villes, il lui demande de
quelle manière il entend intervenir sur ce dossier. − Question transmise à M. le ministre des solidarités, de
l’autonomie et des personnes handicapées.
Pénurie de personnel et d’éducateurs spécialisés en établissements d’accueil de jeunes enfants
1686. − 21 juillet 2022. − M. Éric Gold attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première
ministre, chargée de l’enfance, sur le manque croissant de personnel et d’éducateurs spécialisés en crèche. Une
enquête réalisée en avril 2022 par la caisse nationale des allocations familiales alerte sur une réelle pénurie de
personnel dans les crèches, entraînant d’importantes tensions dans l’accueil des jeunes enfants, allant jusqu’à la
fermeture de places dans certaines collectivités. Ce manque de personnel mettant en péril la qualité de l’accueil des
enfants et leur accompagnement, cette problématique est devenue primordiale pour les élus locaux et les
collectivités territoriales. Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail des éducateurs et auxiliaires en poste
suite à la pénurie de personnel questionne sur l’attractivité de ces métiers et sur les difficultés accrues à recruter.
Cette crise démontre la nécessité de revaloriser le statut et la rémunération du personnel accompagnant des centres
d’accueil de petite enfance, ainsi que l’importance du soutien offert aux collectivités locales. Il lui demande donc ce
que compte mettre en place le Gouvernement afin de revaloriser le statut et les salaires de ces personnels, et pour
garantir un accueil et un accompagnement de qualité aux enfants. − Question transmise à M. le ministre des
solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant
2562. − 8 septembre 2022. − Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités,
de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes
d’accueil du jeune enfant. D’après une enquête de la caisse nationale des allocations familiales publiée en
juillet 2022, 8 908 postes auprès des enfants étaient déclarés durablement vacants ou non remplacés au
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