SÉNAT 11 MAI 2023 Fonction publique Estrosi Sassone (Dominique) : 3336 Transformation et fonction publiques. Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (p. 3129). Théophile (Dominique) : 3703 Transformation et fonction publiques. Réforme de la protection sociale complémentaire (p. 3131). J Justice Bigot (Joël) : 6632 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (p. 3128). Bouloux (Yves) : 2. Réponses des ministres aux questions écrites 5199 Justice. Recrutement des magistrats administratifs (p. 3112). Masson (Jean Louis) : 5283 Justice. Dépaysement d’une procédure judiciaire concernant certains élus (p. 3113). Perrin (Cédric) : 6097 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (p. 3127). L Logement et urbanisme Anglars (Jean-Claude) : 4967 Transition écologique et cohésion des territoires. Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques (p. 3133). Hugonet (Jean-Raymond) : 3972 Transition écologique et cohésion des territoires. Critères d’éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres (p. 3133). O Outre-mer Cohen (Laurence) : 4468 Europe et affaires étrangères. Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones (p. 3100). Q Questions sociales et santé Chaize (Patrick) : 704 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Accès à la pension d’invalidité (p. 3118). 3084