SÉNAT 11 MAI 2023 N Noël (Sylviane) : 2636 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Travail. Dérogation permettant l’embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance (p. 3117). 5504 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Travail. Dérogation permettant l’embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance (p. 3117). P Paccaud (Olivier) : 2790 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Collectivités territoriales. Taxation des indemnités des élus locaux (p. 3123). 2. Réponses des ministres aux questions écrites Pellevat (Cyril) : 5773 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Société. Impact des refus de recensement pour les communes (p. 3095). Perrin (Cédric) : 6097 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Justice. Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (p. 3127). 3079 R Rapin (Jean-François) : 5885 Agriculture et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Rémunération des producteurs de lait (p. 3088). Requier (Jean-Claude) : 554 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Recul de l’âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale (p. 3118). S Saury (Hugues) : 2156 Solidarités, autonomie et personnes handicapées. Union européenne. Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l’aide alimentaire (p. 3122). 6037 Éducation nationale et jeunesse. Éducation. Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes (p. 3098). Segouin (Vincent) : 5769 Travail, plein emploi et insertion. Transports. Financement du permis de conduire (p. 3137). Sollogoub (Nadia) : 2436 Écologie. Agriculture et pêche. Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio (p. 3091).