SÉNAT 4 JUIN 2026 3. Réponses des ministres aux questions écrites 2702 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 2682 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 2692 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Aménagement du territoire et décentralisation 2702 Armées et anciens combattants 2712 Autonomie et personnes handicapées 2712 Culture 2715 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2717 Éducation nationale 2718 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations 2720 Europe et affaires étrangères 2720 Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger 2752 Industrie 2753 Intérieur 2758 Mer et pêche 2762 Porte-parole du Gouvernement et Énergie 2767 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 2790 Transition écologique 2797 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature 2797 Transports 2801 Travail et solidarités 2803 Ville et Logement 2806 4. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans le délai de deux mois 2807 2623