Situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse futur successeur. Le dalaï-lama, ainsi qu’une très grande majorité de Tibétains, rejette une telle ingérence. Selon des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), la situation au Tibet serait caractérisée par la répression et la surveillance : la liberté d’expres­ sion, de réunion, d’association, de circulation et de culte serait entravée et les monastères placés sous surveillance. La RPC chercherait par ailleurs à réduire autant que possible les relations entre les Tibétains de Chine et la diaspora par un contrôle très étroit des échanges, qu’ils soient physiques ou virtuels7. Concernant la situation des Ouïgours, celle-ci se pose dans les mêmes termes que celles des Tibétains. Selon un rapport récent du HCDH, les autorités chinoises mèneraient en outre contre eux, depuis plusieurs années, une vaste politique d’internement, de travail forcé et de transferts forcés hors du Xinjiang. Un autre rapport des Nations Unies fait état de centaines de milliers de cas où des mesures auraient été prises dans cette région à l’encontre des Ouïgours et d’autres minorités musulmanes8, notamment la détention dans des camps dits de rééducation9, où les droits de l’homme seraient massivement bafoués. Toujours selon les rapports de l’ONU, ces privations de liberté systématiques et discrimina­ toires favoriseraient les traitements humiliants, cruels et inhumains tels que la torture, la mé­ dication forcée et les violences sexuelles ou sexospécifiques. En outre, il y aurait des indices de violation des droits procréatifs10 et une restriction sévère de la liberté de culte, de la sphère privée et de la liberté de circulation. À cela s’ajouterait une augmentation des arrestations et des condamnations à des emprisonnements de longue durée au Xinjiang. La surveillance électronique serait systématique et s’appliquerait aussi à la communication avec des per­ sonnes se trouvant à l’étranger, laquelle serait signalée aux autorités de poursuite pénale11. 2.2 exil Exode des personnes d’ethnie tibétaine et communautés tibétaines en Le soulèvement tibétain de 1959 provoqua la fuite de dizaines de milliers de personnes d’eth­ nie tibétaine, qui trouvèrent refuge dans les pays voisins. Il s’agissait là du plus vaste mouve­ ment de réfugiés qu’ait connu ce groupe de population. Une deuxième vague d’émigration eut lieu de la fin des années 1970 au début des années 1990, portée notamment par la libérali­ sation de la RPC consécutive à la Révolution culturelle et à la mort de Mao Tsé-toung à la fin des années1970, aux manifestations d’indépendance de mars 1989 et à l’ouverture de la frontière sino-népalaise. Les premières missions d’enquête du 14e dalaï-lama et les premiers voyages privés au Tibet datent aussi de cette époque, la fin des années 1970. En mars 2008, près de 60 ans après le soulèvement de 1959 et quelques semaines avant les Jeux olym­ piques de Pékin, des centaines de manifestations ont agité les régions tibétaines de la RPC. En réaction, les autorités chinoises ont renforcé les contrôles dans la RAT. Il est alors devenu difficile pour les personnes d’ethnie tibétaine de quitter légalement la RPC. Selon des sources de la diaspora tibétaine, plusieurs centaines d’entre elles y sont néanmoins parvenues par des voies illégales. Le nombre des franchissements illégaux de la frontière avec le Népal n’a cessé de diminuer depuis. De 1990 à 2008, l’itinéraire des départs illégaux des régions tibé­ taines de RPC passait par la RAT pour mener au Népal. Après 2008, les émigrants se sont mis à éviter la RAT, sans doute du fait de l’augmentation des contrôles dans cette zone. Ils 7 Cf. ONU, Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2023); ONU, HCDH (2023): 30. Cf. ONU, HCDH (2022): 43, ch. 146. 9 Cf. Wang (2023). 10 Cf. ONU, HCDH (2022): 32-36. 11 Cf. ONU, HCDH (2022): 31, 41. 8 8/34