COMBUSTIBLES FOSSILES • La politique énergétique du gouvernement vise à éliminer progressivement les dépendances aux combustibles fossiles et à augmenter l’autonomie stratégique ouverte du pays. Le gouvernement veillera à ce que notre pays ne devienne pas plus dépendant des vecteurs énergétiques, des ressources ou des filières industrielles stratégiques. • Conformément à l’ambition actuelle de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55% à l’horizon 2030 et de la neutralité climatique à l’horizon 2050 au niveau européen et conformément à l’Accord de Paris, la construction de nouvelles centrales à combustibles fossiles pour la production d’électricité n’est plus à l’ordre du jour dans le cadre du CRM sauf en tant que technologie de transition dans le cadre de la flexibilité nécessaire et de la sécurité d’approvisionnement, si possible, évolutive (par exemple par CCS). • Nous envisageons d’adapter le CRM pour inciter davantage les installations de production existantes à réduire leurs émissions de CO2, par le captage du carbone, tout en garantissant une flexibilité suffisante en faveur des énergies renouvelables. • Le gouvernement favorisera la décarbonation de la consommation et recherchera comment concrétiser un signal de prix favorable à l’électricité et aux combustibles neutres en carbone et défavorable aux combustibles fossiles. • Il utilisera tous les leviers relevant de sa compétence dans le cadre de la norme énergétique des ménages et des entreprises : taxes, accises et coûts de réseau (dans le respect des compétences de la CREG), et coordonnera cela avec les Régions. Avant la mise en œuvre de ces évolutions, des analyses d’impact seront réalisées sur la compétitivité des entreprises et les coûts pour les ménages. • Grâce à des accords de coopération inscrits dans la loi spéciale de financement, l’autorité fédérale permet aux Régions d’orienter notre mix énergétique vers plus de durabilité en abandonnant les combustibles fossiles. • Nous évaluons les soutiens financiers accordés aux combustibles fossiles et dans la mesure du possible, les supprimons progressivement, tout en veillant à préserver la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d’achat de nos citoyens Des mesures d’accompagnement pourront être envisagées pour faciliter cette transition. • Les restitutions d’accises sur le diésel routier professionnel seront graduellement réduites à un niveau permettant de conserver un avantage compétitif avec les pays voisins. Une concertation sera menée avec le secteur pour évaluer l’impact de cette réforme ainsi que des autres mesures fiscales en faveur du verdissement et de la compétitivité du secteur. • En ce qui concerne les consommations d’énergie pour les autres secteurs, le gouvernement réduira progressivement les incitants fiscaux aux combustibles fossiles. Afin de ne pas porter atteinte à la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement maintiendra l’élargissement des déductions pour investissement prévu à partir de 2025, et, après évaluation, l’augmentera si nécessaire. Le secteur producteur d’électricité n’est pas concerné par ces mesures. • Le gouvernement plaidera pour la révision de la Convention de Chicago pour permettre la taxation du carburant contenu dans les réservoirs d’un avion à l’arrivée dans un pays. En ce qui concerne les futurs traités aéronautiques, le gouvernement introduira une clause prévoyant que, dès que l’Union européenne ou une autre instance internationale prévoira la taxation du kérosène, cette taxation s’appliquera aux parties signataires du traité. • Le gouvernement demande à la DG Énergie de réaliser une étude pour fin 2025 au plus tard sur le contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima des produits pétroliers pour évaluer son efficience et son efficacité dans un paysage énergétique en évolution rapide. ÉNERGIE NUCLÉAIRE • L’énergie nucléaire est une composante importante du futur bouquet énergétique en tant que source d’énergie neutre en carbone. Dans les conditions énoncées ci-dessus (durabilité, sûreté, optimisation des coûts, etc.), nous visons une part d’énergie nucléaire de 4 gigawatts dans notre mix électrique. Pour garantir une énergie de base zéro carbone dans notre pays, le gouvernement lancera donc à court terme un programme ambitieux pour relancer l’industrie nucléaire en Belgique et 89 Accord de coalition fédérale