CLIMAT La réforme fiscale soutiendra les opportunités offertes à nos entreprises par le défi climatique et aidera tous les ménages afin que la transition nécessaire soit financièrement plus abordable. Cette réforme comprend une série de mesures fiscales visant à encourager les investissements verts et les innovations durables au sein des entreprises. En offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans des technologies et des processus respectueux de l’environnement, les entreprises peuvent réduire leur empreinte environnementale tout en devenant plus compétitives sur le marché international. En outre, la réforme prévoit un soutien financier et des baisses d’impôts pour les ménages, ce qui permettra de mieux maîtriser les coûts de la transition énergétique. Des investissements dans l’amélioration des habitations et les pompes à chaleur ainsi que les réductions d’impôts sur la consommation durable. La transition énergétique deviendra ainsi une option viable non seulement pour les entreprises mais aussi pour les ménages, ce qui permettra d’initier un vaste mouvement sociétal vers un avenir plus durable. Grâce à cette approche combinée de soutien aux entreprises et aux ménages, la réforme fiscale contribue à une transition inclusive et équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, ce qui est essentiel pour lutter contre le changement climatique à long terme. Des emplois sont par ailleurs créés dans les secteurs verts, ce qui peut conduire à une croissance économique plus large et à une prospérité accrue pour tous les citoyens. • Il est impératif d’investir dans les énergies vertes, les technologies et les innovations respectueuses du climat. C’est pourquoi le gouvernement soutiendra fermement les entreprises dans leurs efforts en faveur du climat. La déduction pour investissement sera transférable indéfiniment. La déduction pour investissement vert sera quant à elle simplifiée et rendue plus accessible, principalement pour les investissements dans la transition énergétique. La restriction concernant le soutien financier de la part des autorités européennes pour les investissements en CCS-CCU sera supprimée de la liste environnementale. Les taux pour la déduction pour investissements majorée concernant les listes énergie, mobilité et environnement seront harmonisés à 40 %. • Le SPF Finances publiera une circulaire concernant le droit forfaitaire à la déduction de la TVA sur les vélos d’entreprise à usage mixte. Cette circulaire permettra de résoudre la difficulté résultant de l’absence d’une administration des kilomètres pour les vélos. • Le taux de TVA pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur sera ramené de 21% à 6% pour les 5 prochaines années. • Nous élargissons le champ d’application pour la démolition et la reconstruction (à 6% de TVA), avec maintien des avantages sociaux actuels. Pour les livraisons, le critère de superficie est renforcé de 200 à 175m². • Nous donnons ainsi un coup de pouce à l’ensemble du secteur de la construction. Le gouvernement rédigera une définition claire en ce qui concerne la rénovation. Le gouvernement examine comment introduire à terme une condition de durabilité au sein de la législation européenne à venir, sans augmenter la charge administrative. • Le gouvernement examinera un mécanisme de soutien pour le leasing social (« Social Lease ») de véhicules électriques, ciblant les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. • Nous examinerons les conditions d’accès à la déduction fiscale du covoiturage, afin que tous les employés puissent en bénéficier et pas uniquement ceux d’entreprises qui organisent de manière formelle et interviennent financièrement dans ce type de déplacement. • Dès qu’il y aura suffisamment d’alternatives à prix abordable sur le marché, il sera examiné comment la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles pourra être progressivement supprimée sur une période raisonnable. Afin de les stimuler, le gouvernement introduira une déduction temporairement augmentée pour les camionnettes et les camions électriques. • Nous mettons l’accent sur un verdissement approfondi de notre flotte maritime belge en créant des conditions de concurrence égales pour les affrètements coque nue. • Pour les paiements dans le cadre de ces affrètements coque nue, l’application du précompte mobilier sera supprimée, 38 Accord de coalition fédérale