Les Ministres viennent en début de législature avec un plan global de remise au travail pour démarrer ensemble et aussi vite que possible les mesures de responsabilisation des 5 acteurs. Le Gouvernement se concentre sur 3 lignes directrices, qui seront suivies via, entre autres, le baromètre Retour au Travail : • Prévenir l’apparition de maladies. • Prévenir que les personnes rencontrant des problèmes de santé ne soient (durablement) absentes du travail. • Faciliter le retour rapide au travail (à temps partiel) des personnes en arrêt de travail et soutenir les personnes gravement malades dans leur parcours de retour au travail. LES EMPLOYEURS • En tenant compte des caractéristiques de l’entreprise (par exemple la taille ou le secteur, ...) nous encourageons les employeurs et leurs services de prévention à mener une politique active en matière d’absentéisme en créant un environnement de travail où l’absentéisme de longue durée est évité autant que possible et où les employés malades sont contactés et suivis régulièrement. Nous ancrons cette approche dans la loi sur le bien-être et la loi sur les règlements de travail. La loi sur le bien-être sera en outre évaluée du point de vue de sa complexité administrative et de son efficacité.55. Nous responsabilisons les employeurs afin qu’ils s’investissent davantage dans la réintégration de leurs travailleurs malades de longue durée âgés de 18 à 54 ans. Pendant les deux premiers mois d’incapacité de travail primaire suivant la période de salaire garanti, nous demandons aux employeurs (qui ne sont pas des PME) une contribution de 30% de l’indemnité à charge de l’INAMI pour ce groupe. Pour eux, cela remplace les sanctions actuelles prononcées à l’égard des entreprises comptabilisant un nombre relativement élevé de travailleurs malades de longue durée. • Les parcours de réintégration par le biais de l’employeur font l’objet d’une réforme pour y inclure aussi des possibilités d’emploi auprès d’autres employeurs. Grâce à une coopération renforcée entre les services régionaux pour l’emploi et les services de prévention et à un dossier d’invalidité commun auquel toutes les parties concernées (mutualité, médecin du travail, médecin traitant, etc.) ont accès, le médecin du travail et le service de prévention ont davantage de possibilités pour mener une politique active de réintégration. • Le médecin traitant communique, après un mois d’incapacité de travail, le certificat d’incapacité de travail via la plateforme TRIO au conseiller en prévention- médecin du travail, au médecin-conseil et à d’autres acteurs ayant accès à la plateforme TRIO. De cette manière, le conseiller en prévention-médecin du travail obtient directement des informations sur l’existence de l’incapacité de travail ainsi que sur la nature du problème de santé. Cela permet de prendre des mesures plus rapidement et de détecter plus tôt les incapacités de travail liées à la situation et au travail. • Le conseiller en prévention-médecin du travail doit entreprendre une action pour chaque salarié qui est absent depuis au moins 1 mois en raison de problèmes de santé (et pour lequel un certificat d’incapacité de travail a été établi), allant de l’envoi d’information à l’invitation à une entrevue. Nous examinons si l’envoi des ‘15 questions’ figurant dans le questionnaire quick-scan peut en faire partie. • Pour inciter les employeurs à poursuivre efficacement la réintégration, nous les soutenons dans l’élaboration de plans de réintégration. Les employeurs sont tenus de faire évaluer le potentiel de travail de leur employé par le service de prévention externe après huit semaines d’incapacité de travail et, le cas échéant, d’entamer un processus de réintégration. Pour les employeurs avec plus de 20 travailleurs, nous prévoyons une sanction si un processus de réintégration n’est pas entamé pour les personnes ayant un potentiel de travail dans les six mois suivant le début de la maladie. • L’approche préventive des maladies de longue durée et l’effort renforcé de réintégration des travailleurs malades de longue durée se concentrent d’abord sur l’organisation interne du travail et la mobilité interne au sein de l’entreprise, et seulement dans un deuxième temps sur la mobilité externe. Cette politique de réintégration renforcée ne vise donc pas à licencier les travailleurs concernés. Ce n’est que si, après examen dans le cadre du processus de réintégration, il s’avère que les travailleurs sont définitivement inaptes médicalement à reprendre leur emploi dans une entreprise, que celle-ci peut à nouveau rendre cet emploi vacant et procéder à un nouveau recrutement sans frais supplémentaires. Nous raccourcissons le délai d’attente 21 Accord de coalition fédérale