CRIV 56 COM 394
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17/06/2026
l'éducation, la sécurité alimentaire, le travail décent
et, bien sûr, la lutte contre le changement
climatique. C'est là que nous pourrons trouver une
véritable sécurité, une sécurité durable qui pourra
avant tout profiter aux populations locales.
des recommandations ayant trait à la non
ratification d’instruments internationaux tels que la
Convention cadre pour la protection des minorités
nationales ainsi que le Protocole n°12 à la
Convention Européenne des droits de l’homme.
Vous avez dit que vous continuiez à travailler avec
les ASBL sur place. Je vous encourage vraiment à
continuer de faire tout votre possible pour travailler
de manière efficace avec la société civile, avec nos
ONG et avec tous les acteurs de terrain qui sont
sur place. Sans eux, en effet, on se prive d'yeux,
de mains et de cerveaux pour l'émancipation de
cette région. Sans eux, vous ne pouvez pas vous
doter des moyens nécessaires à une politique
cohérente.
Je vous ai déjà interrogé sur ce sujet en dehors du
contexte lié à l’EPU, mais on peut s’étonner que ce
sujet ne soit plus porté médiatiquement que par
des déclarations politiques au Nord du pays en
faveur de la suppression pure et simple du régime
des facilités linguistiques.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07 Questions jointes de
- François De Smet à Maxime Prévot (VPM
Affaires étrangères, Affaires européennes et
Coopération au développement) sur "Les droits
des minorités nationales en vue de l'EPU de la
Belgique" (56015718C)
- Christophe Lacroix à Maxime Prévot (VPM
Affaires étrangères, Affaires européennes et
Coopération au développement) sur "L'examen
périodique universel des Nations unies"
(56016033C)
07 Samengevoegde vragen van
- François De Smet aan Maxime Prévot (VEM
Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en
Ontwikkelingssamenwerking) over "De rechten
van nationale minderheden met het oog gericht
op de UPR van België" (56015718C)
- Christophe Lacroix aan Maxime Prévot (VEM
Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en
Ontwikkelingssamenwerking)
over
"De
universele periodieke doorlichting bij de
Verenigde Naties" (56016033C)
07.01 François De Smet (DéFI): La Belgique
passera son quatrième Examen Périodique
Universel (EPU) devant le Conseil des droits de
l'homme de l'ONU le 6 mai 2026 à Genève.
Dans ce cadre, la société civile dans son ensemble
(IFDH, Unia, Myria mais aussi d’autres
associations et organismes) jouent un rôle
important et formulent toute une série de
recommandations aux pays examinés en matière
de droits humains
Il me revient que parmi toutes ces associations , un
collectif qui milite pour la protection de la minorité
francophone de Flandre, la CAFF-ADHUM, porte
KAMER-3E ZITTING VAN DE 56E ZITTINGSPERIODE
2025
En conséquence, monsieur le ministre peut-il me
faire savoir:
si en vue de la préparation de l’oral de la Belgique
à Genève, le dossier des minorités nationales a été
évoqué en Conseil des ministres?
quelles réponses seraient apportées par notre
pays si une recommandation était formulée par un
autre pays quant à cette carence de ratification de
conventions internationales en matière de droits
des minorités et de lutte contre les discriminations
et l'obligation de s'y conformer?
07.02 Maxime Prévot, ministre: J'ai effectivement
représenté notre pays lors du dialogue de l'examen
périodique universel à Genève mais l'ensemble de
la préparation du suivi, y compris la réponse belge
aux différentes recommandations reçues, est et
restera un travail d'équipe impliquant toutes les
entités fédérale et fédérées compétentes. Cette
réponse devra d'ailleurs être transmise aux
Nations Unies au plus tard en septembre.
Afin d'assurer le suivi des recommandations
acceptées, les mécanismes existants seront mis à
contribution et chaque instance compétente devra
assumer alors ses responsabilités. C'est un
exercice d'ailleurs assez intéressant à faire. Cela
ne m'arrivera a priori qu'une fois au vu des cycles,
mais être un petit peu sur le grill plusieurs heures
durant, en allant directement à l'essentiel, est un
exercice à la fois d'humilité mais aussi de
conviction forte, surtout quand on reçoit des leçons
en matière de droits humains de certains pays
comme la Corée du Nord ou la Russie, pour ne
citer que deux exemples qui me traversent l'esprit.
Toujours est-il que le dialogue et certaines
recommandations récurrentes, telles que la
ratification du protocole à la Convention contre la
torture, nous incitent certes à rester modestes et
nous rappellent à toutes et tous qu'il reste encore
du travail à accomplir, mais cela ne porte pas
atteinte à notre crédibilité. En fait, le seul élément
qui subsiste, puisque j'ai été moi-même surpris
qu'on n'ait pas ratifié ce document, est un élément
2026
CHAMBRE-3E SESSION DE LA 56E LÉGISLATURE