2. Réponses des ministres
aux questions écrites
SÉNAT
7 JANVIER 2021
une baisse générale des appels au boycott et autres messages hostiles envers la France sur les réseaux sociaux. Dans
ce contexte, le réseau diplomatique s’est mobilisé pour mener un travail d’explication et d’apaisement, notamment
dans la continuité de l’entretien du Président de la République du 31 octobre 2020 sur la chaîne Al-Jazeera. Les
représentations diplomatiques françaises ont multiplié les démarches, à la fois auprès des autorités locales et de la
société civile. Ces messages de la France visent à lever les malentendus qui ont été sciemment construits au travers
de manipulations de la part de mouvances hostiles à notre pays. Ces messages rappellent : le profond respect de la
France pour la religion de l’Islam, parce que notre principe de laïcité, justement, garantit et protège la liberté de
culte des musulmans, comme de tous les croyants quelle que soit leur religion ; le principe de liberté d’expression
comme fondement de notre République et pilier du pacte républicain français ; la détermination de la France dans
sa lutte contre l’extrémisme et le terrorisme. Le réseau diplomatique français s’est également mobilisé pour
sensibiliser les autorités locales aux répercussions des appels au boycott sur l’activité des entreprises françaises et
leur demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de nos ressortissants et de nos
entreprises dans leur pays de résidence. S’agissant de la sécurité de la communauté française, notre réseau
diplomatique a été instruit de faire preuve d’une vigilance renforcée en évaluant les risques pour nos emprises, nos
intérêts et nos ressortissants à l’étranger, de prendre toutes les mesures utiles en lien avec les autorités locales et
d’assurer un suivi des réactions et des incidents qui affecteraient nos ressortissants et nos entreprises. Cet appel à la
vigilance maximale, assorti de recommandations précises, a également été adressé à l’ensemble des Français à
l’étranger, quel que soit le pays, par les différents canaux disponibles (messages aux ressortissants français
immatriculés diffusés par les postes diplomatiques et consulaires, actualisation des Conseils aux voyageurs,
diffusion d’alertes Ariane, messages aux entreprises françaises). L’ensemble de nos postes diplomatiques et
consulaires dans le monde demeure ainsi mobilisé au service de la protection de la sécurité des Français et de
l’activité des entreprises françaises à l’étranger.
Procédure d’entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des
frontières
18942. − 19 novembre 2020. − Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de
l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples
binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait de la pandémie actuelle. Ce dispositif s’adresse aux
personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de six mois avant la fermeture des frontières et
d’un précédent séjour en France. Elle l’interroge sur les fondements de ce dernier critère et sa pertinence, alors
même que les couples concernés se sont rencontrés - et ont vécu - la plupart du temps à l’étranger. Elle lui
demande si cette condition très restrictive pourrait être assouplie dans la perspective du prolongement, sans date
de fin pour le moment, des restrictions de déplacement.
Réponse. − La procédure en place depuis le début de la crise sanitaire permet aux couples binationaux mariés,
pacsés ou justifiant d’une vie commune (concubins) de se retrouver en France grâce à l’attestation de déplacement
vers la France métropolitaine. Toutefois, lorsqu’une relation sentimentale ne s’est pas matérialisée par un mariage,
un pacs, un acte de concubinage ou une résidence commune, la procédure ne permet pas d’accueillir en France des
partenaires étrangers de ressortissants français. Néanmoins, sensibles à la situation difficile de ces personnes
séparées par la situation sanitaire, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur,
sur des directives internes du gouvernement français, ont mis en place un dispositif dérogatoire d’entrée en France
qui s’applique aux ressortissants étrangers qui sont en mesure de justifier, auprès du consulat compétent, d’une
relation sentimentale stable (existant depuis 6 mois ou plus avant la fermeture des frontières) avec un ressortissant
français établi en France, et ayant effectué au moins un précédent séjour en France. La possibilité de retour dans le
pays de résidence et la présentation d’un billet retour sont également requis. Une autorisation d’entrée est délivrée
à ces personnes à titre exceptionnel, pour un séjour en France d’une durée maximum de 90 jours. Les détenteurs
de ce laissez-passer restent soumis aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour en France (notamment
l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité) et en matière sanitaire (présentation des résultats d’un
test RT-PCR ou obligation de test à l’arrivée selon le pays d’origine). Effectif depuis septembre dernier, le
dispositif donne toute satisfaction : plus de 1500 laissez-passer ont été délivrés, avec un taux d’acceptation des
demandes de 79 %. À ce stade de l’épidémie, aucun assouplissement des conditions de délivrance de ce laissezpasser ne peut être envisagé, car ce dispositif est déjà dérogatoire aux principes d’interdiction d’entrée sur le
territoire national et de limitation des déplacements imposés par la crise sanitaire mondiale.
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