SÉNAT 7 JANVIER 2021 Programme de travail forcé au Tibet 2. Réponses des ministres aux questions écrites 18437. − 29 octobre 2020. − Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié par la Jamestown Foundation le 22 septembre 2020, qui a révélé que la Chine poursuivait un programme à grande échelle de travail forcé dans la région autonome du Tibet. Ce programme a déjà poussé plus d’un demi-million de Tibétains des zones rurales hors de leurs terres vers des centres de formation au cours des sept premiers mois de l’année 2020. Fondé sur les thèses racistes relatives à la mentalité « arriérée » des Tibétains, il vise à réduire l’influence du bouddhisme tibétain et à forcer les Tibétains à abandonner leur mode de vie traditionnel au nom de la réduction de la pauvreté. Elle lui demande donc si le Gouvernement condamne les programmes de travail forcé dans la région autonome du Tibet. Elle lui demande également quelles mesures celui-ci entend prendre face à cette violation manifeste des droits de l’homme, outre exprimer ses inquiétudes auprès des autorités chinoises. Réponse. − Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a étudié avec la plus grande attention le rapport publié par la Jamestown Foundation et se montre particulièrement préoccupé par les éléments faisant état de la mise en place de pratiques de travail forcé et de contrôle des minorités au Tibet, comparables à celles observées au Xinjiang. La France suit avec attention la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions de population tibétaine, s’agissant en particulier de la préservation de leur identité culturelle, de leur patrimoine et de la situation des prisonniers politiques. Nos préoccupations concernant la situation des droits de l’Homme dans la région autonome du Tibet (RAT) sont systématiquement rappelées lors de nos échanges à haut niveau avec les autorités chinoises et dans les enceintes multilatérales. Ainsi, à l’occasion du passage de la Chine à l’examen périodique universel (EPU) en novembre 2018, la France a adressé six recommandations aux autorités chinoises, dont deux portaient sur la nécessité de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté religieuse et de croyance, notamment au Tibet et au Xinjiang. Dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme, la France et l’Union européenne (UE) rappellent de manière régulière et publiquement leur préoccupation persistante s’agissant de la situation des droits de l’Homme en Chine, notamment au Tibet, et soulèvent les cas individuels. Cela a été le cas lors de la 45e session du Conseil des droits de l’homme, en septembre dernier. Au niveau bilatéral, la visite en France du Président chinois XI Jinping (mars 2019), la visite en Chine du Président de la République (novembre 2019), ainsi que la visite du ministre des affaires étrangères Wang Yi en France (août 2020), furent l’occasion d’échanges francs sur les préoccupations françaises et européennes concernant la situation des droits fondamentaux en Chine. Au niveau national, la France appelle toutes ses entreprises à faire preuve de vigilance dans le choix de leur chaîne d’approvisionnement, afin de ne pas traiter avec des entités qui auraient recours au travail forcé. En vertu de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de mars 2017, il leur revient d’identifier les risques liés aux activités des entreprises et à leur chaîne d’approvisionnement afin de prévenir les atteintes graves aux droits fondamentaux. Plus largement, la France appelle à la reprise du dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises afin de trouver une solution durable, respectueuse de la culture et de la langue tibétaines. Elle contribue également aux échanges entre l’Union européenne et la Chine sur ces questions, en particulier dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l’Homme dont la dernière session s’est tenue le 1er et le 2 avril 2019. Conséquences des appels au boycott de produits français à l’étranger 18618. − 5 novembre 2020. − M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos des conséquences des appels au boycott de produits français. Il note qu’à la suite de l’attaque terroriste contre un enseignant de collège et de la republication des caricatures de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, la France a été amenée à rappeler le caractère fondamental de ses principes républicains, tels que la laïcité et la liberté d’expression. À l’international, des manifestations hostiles à la France ont eu lieu dans un certain nombre de pays et des appels au boycott de produits français y ont été lancés en réaction. Par conséquent, il souhaite connaître l’impact de ces appels au boycott et savoir s’ils traduisent un climat d’insécurité grandissant pour les Français résidant dans lesdits pays. Enfin, il souhaite connaître les réactions diplomatiques françaises à ces mouvements de mécontentement. Réponse. − La France a fait l’objet de certaines réactions critiques et parfois d’appels au boycott, pour la plupart de nature informelle et sans le soutien des autorités locales. Ces appels au boycott ont été suivis à des degrés divers selon les pays, affectant les produits de grande consommation, les enseignes de marque française accueillant du public ainsi que, parfois, les relations d’affaires avec les intermédiaires locaux (grossistes, distributeurs, associations professionnelles, etc.). En Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie, on observe depuis plusieurs semaines 55