SÉNAT 7 JANVIER 2021 décrétant ainsi « la mobilisation générale » et l’instauration de « la loi martiale ». Le ministère azerbaïdjanais de la défense a annoncé pour sa part le lancement d’une « contre-offensive sur toute la ligne de front » du Karabakh afin de « mettre fin à des activités militaires des forces armées de l’Arménie ». Ces élans belliqueux placent le HautKarabagh sur une poudrière et la situation est dramatique pour les civils. La France et l’organisation des Nations unies ont d’ailleurs appelé instamment à la fin des combats. D’autant que ces combats de haute intensité peuvent déboucher sur un conflit majeur de portée internationale. Aussi, il est plus qu’urgent que ceux-ci cessent et il est nécessaire d’assurer la protection des femmes, des hommes et des enfants du Haut-Karabagh. Il est urgent de bâtir une paix durable, respectueuse du droit des peuples dans leurs diversités. C’est pourquoi il lui demande quelles prérogatives compte prendre le Gouvernement français pour assurer la protection des civils et défendre la paix au Haut-Karabagh. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan 18903. − 19 novembre 2020. − M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (Agdam, Gazakh, Kelbajar) qu’entérine le cessez-le-feu ratifié sous l’égide de la Russie. Cette déclaration fige des positions désormais garanties par le déploiement de 1 960 soldats russes. Le premier ministre arménien a affirmé que la ratification de ce cessez-le-feu avait été « incroyablement douloureuse pour lui et son peuple ». Le président azerbaïdjanais avait quant à lui dit à cette occasion : « J’ai dit que nous chasserions (les Arméniens) de nos terres comme des chiens, et nous l’avons fait » ce qui laisse craindre le pire pour la suite des évènements. Le bilan humain, amplement sous-estimé, est d’environ 1300 morts et comporte un exode massif des civils. Tout indique que le pouvoir turc a équipé matériellement l’armée azérie et l’a épaulée par l’envoi d’experts et de mercenaires djihadistes. Cette guerre a aggravé les tensions régionales, les ressentiments nationalistes, chassé de leur terre les Arméniens. La paix ne pourra être fondée sur cette occupation. La France doit agir auprès de l’organisation des Nations unies (ONU) en vue d’assurer la protection internationale des populations arméniennes et de respecter les principes de Madrid dont l’aboutissement serait l’organisation d’un référendum ayant pour objet le statut légal du Nagorny Karabakh. Cela permettrait de frayer un chemin possible vers la paix tout en respectant les droits inaliénables des peuples. Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens. Réponse. − Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s’est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n’a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d’exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d’appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre 2020, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l’engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d’éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d’assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l’OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l’ONU et à l’OSCE, pour que l’arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c’est en maintenant l’impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l’OSCE - qui n’exclut pas l’expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d’être entendue. Avec l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, c’est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu’ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s’agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l’échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix. 54