SÉNAT
7 JANVIER 2021
compte la situation spécifique des étudiants français en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un nouvel
assouplissement des règles a par ailleurs été annoncé par le gouvernement canadien avec la possibilité, pour les
étudiants étrangers, de se rendre au Canada à compter du 20 octobre 2020, s’ils rejoignaient des établissements
universitaires ayant établi un « plan d’intervention immédiate en réponse à la Covid-19 » approuvé par leur
province. La liste des établissements concernés est disponible sur le site du ministère de l’immigration, des réfugiés
et de la citoyenneté du Canada. Ces derniers mois, la situation des étudiants français, très nombreux au Canada,
notamment au Québec, a fait l’objet d’un dialogue régulier et au meilleur niveau avec les autorités canadiennes.
2. Réponses des ministres
aux questions écrites
Moussons et inondations au Sahel
18066. − 8 octobre 2020. − M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur la situation au Sahel à la suite des fortes moussons et des inondations de début septembre. En effet,
des crues d’une ampleur inédite et d’une violence exceptionnelle ont dévasté des territoires entiers au Sahel. Le Nil
et le fleuve Niger sont sortis de leurs lits et une douzaine de pays du Sahel ont été pleinement touchés. Il y a
malheureusement eu de nombreux morts, des centaines de milliers de sinistrés et des cultures et élevages agricoles
décimés. Et ce, alors même que près de 6,6 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire dans cette
partie du globe. C’est un coup terrible pour les habitants déjà durement touchés par la pauvreté, les conflits et la
Covid-19. Il est à noter encore que ces terribles crues et leurs conséquences sont le résultat du réchauffement
climatique mais aussi de l’absence d’investissements et de politiques coercitives pour lutter contre ces phénomènes
climatiques qui risquent de s’accentuer dans les années à venir. Ces inondations alliées à la fragilité de ces
territoires auront ainsi des répercussions humanitaires et sanitaires fortes. C’est pourquoi, il lui est demandé si le
Gouvernement entend être un appui précieux pour ces pays notamment dans l’aide à la reconstruction mais aussi
en soutien aux investissements publics nécessaires pour éviter les conséquences de ces aléas climatiques.
Réponse. − La France a immédiatement apporté son aide aux pays du Sahel après les inondations que la région a
subies en septembre 2020 en finançant trois projets : un projet mis en œuvre par la Croix rouge française visant à
des transferts monétaires et à la distribution de kits d’hygiène et d’urgence aux victimes des inondations au Mali
(250 000 euros) ; un projet mis en œuvre par Solidarités International pour améliorer les services en eau,
assainissement et hygiène pour les populations touchées par les crues à Niamey, Niger (200 000 euros) ; un projet
mis en œuvre par la Croix rouge française en matière d’abris et d’assainissement pour les victimes des inondations
à Maradi au Niger (50 000 euros). Par ailleurs, la France a procédé à la réallocation d’un million d’euros au
Programme alimentaire mondial (PAM), au profit de la réponse aux inondations, et l’Agence française de
développement (AFD) a réaffecté des fonds pour la réhabilitation de l’usine d’eau potable de Yantala à Niamey
(près de 5 millions d’euros), le financement de bornes fontaines, ainsi que la mise en sécurité des ouvrages de
production d’eau dans la capitale nigérienne. La France s’est engagée, lors de la Conférence ministérielle sur le
Sahel, le 20 octobre 2020, à maintenir son engagement humanitaire en 2021, soit 30 millions d’euros pour les
pays du Sahel. La France appuie la lutte contre les changements climatiques au Sahel à travers des initiatives
multilatérales, telles que CREWS (Climate Risk and Early Warning Systems), qui a mis en place un projet de
systèmes d’alertes précoces en Afrique de l’Ouest. La France en est le premier bailleur avec une contribution de
près de 22,5 millions d’euros. La France soutient également le renforcement de capacités du mécanisme
d’assurance African Risk Capacity (ARC) à hauteur d’environ 9 millions d’euros, afin de répondre aux impacts des
événements climatiques extrêmes. Autour de l’action de l’AFD et du Fond français pour l’environnement mondial
(FFEM), la France promeut le développement de pratiques agro-écologiques au Sahel, présentant de multiples
bénéfices, notamment pour la protection ou la restauration des terres, la protection de la biodiversité, l’atténuation
et l’adaptation aux changements climatiques, et la création de nouveaux emplois ruraux. Par ailleurs, le Sahel
demeure une région prioritaire de l’action de la France en matière d’eau et d’assainissement et continuera de
bénéficier, dans ce cadre, d’une attention particulière.
Situation de guerre au Haut-Karabagh
18209. − 15 octobre 2020. − M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh. Il rappelle que le Haut-Karabagh, province
qui se trouve entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux
mois plus tard par un référendum. Pour autant et depuis, les différents et les provocations entre l’Arménie et
l’Azerbaïdjan n’ont jamais cessé. Et ce, sans compter sur les influence de la Russie et de la Turquie. Cela s’est
accentué depuis le 27 septembre 2020 puisque des combats meurtriers ont éclaté entre les forces arméniennes et les
forces azéries. Le Premier ministre arménien a énoncé que l’Azerbaïdjan a « déclaré la guerre » à l’Arménie
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