SÉNAT 7 JANVIER 2021 Conséquences de la crise sanitaire sur les stages de classe de troisième 17957. − 24 septembre 2020. − Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les élèves des classes de troisième pour l’accomplissement de leur stage obligatoire de découverte du monde économique et professionnel. Dans le contexte de crise sanitaire et économique marqué que connaît la France, le nombre d’entreprises, d’associations ou d’administrations proposant d’accueillir des collégiens dans le cadre de leur parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte professionnelle est actuellement très limité et seules des initiatives volontaristes comme celle du conseil régional d’Île-de-France permettent à quelques élèves de se confronter aux réalités concrètes du travail. C’est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser s’il envisage, à titre exceptionnel, de supprimer cette obligation de stage pour la présente année scolaire. 2. Réponses des ministres aux questions écrites Accueil des élèves de 3ème en stage 18439. − 29 octobre 2020. − Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’orientation professionnelle des collégiens en classe de 3ème dans le contexte de crise de la Covid-19 en France. Le stage de 3ème, d’une durée de cinq jours consécutifs ou non, pris individuellement ou collectivement, est normalement obligatoire pour tous les élèves. Il peut être divisé en plusieurs périodes, de trois jours puis de deux jours par exemple et se déroule généralement entre novembre et avril. Début octobre 2020, la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) est venue préciser auprès des rectorats les modalités d’organisation des temps d’observation et d’immersion en milieu professionnel. Si la réalisation d’un stage demeure la règle, il est précisé qu’à titre exceptionnel, pour l’année scolaire en cours, la séquence d’observation en milieu professionnel pourra ne pas être réalisée, en raison du contexte sanitaire qui complexifie l’accueil des élèves de 3ème en stage. C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’éducation nationale lors de la séance de questions d’actualité au Sénat le 14 octobre 2020. En effet, les premiers indicateurs laissent entendre que les offres seront nettement inférieures aux années précédentes. Dans cette année charnière en matière d’orientation, le risque est que les inégalités sociales et territoriales d’accès au stage s’accroissent. Dans le Finistère ce sont près de 120 collèges et des milliers d’élèves qui sont directement concernés. Elle lui demande si des propositions alternatives pourront être faites afin que les élèves qui se retrouveraient sans solution puissent malgré tout bénéficier d’expériences significatives, de modules adaptées et d’échanges avec des intervenants au sein même des établissements. Réponse. − Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annoncé, lors des questions d’actualité du gouvernement au Sénat le 13 octobre 2020, que la séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième ne revêtirait, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif en raison de la crise sanitaire. Ainsi, pour faire face à la situation sanitaire avec sérénité et efficacité, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur d’académie, peuvent autoriser les chefs d’établissement à déroger à l’obligation réglementaire relative à la séquence d’observation en milieu professionnel pour les collégiens. Néanmoins, les établissements scolaires veilleront à ce que les élèves de classe de troisième puissent bénéficier d’un accompagnement particulier facilitant leur choix d’orientation et favorisant la découverte et la diversité du monde professionnel et les multiples voies de formation dans le cadre du volume horaire annuel de 36 heures (indicatif) d’accompagnement à l’orientation. Ainsi, ce temps doit permettre aux professeurs principaux d’assurer le suivi et la coordination des différentes actions menées, en lien étroit avec l’ensemble des membres de l’équipe éducative, et tout particulièrement les professeurs-documentalistes et les psychologues de l’Éducation nationale. Enfin, une attention particulière sera apportée, par le chef d’établissement et son équipe pédagogique, aux élèves pour lesquels la séquence d’observation participe fortement de leur projet d’orientation, l’immersion en entreprise permettant de conforter leur choix vers le lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis notamment. Le chef d’établissement veillera à la continuité pédagogique pour les élèves qui effectueront cette séquence. Les élèves seront accueillis en entreprise dans le cadre strict du protocole sanitaire et seront tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en cours dans l’entreprise qui les accueille. La convention concernant cette séquence devra obligatoirement mentionner : « s’appliquent aux élèves les modalités de mise en œuvre, au sein de l’entreprise, des mesures de protections définies par le protocole national en vigueur, pour assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID19. ». Enfin, malgré le caractère facultatif de la séquence d’observation en classe de 3e, la plateforme « monstagedetroisieme.fr » animée par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) continuera à recueillir des offres de stage de qualité pour les élèves des réseaux d’éducation prioritaire durant cette année scolaire. 44