SÉNAT
7 JANVIER 2021
plus encore, fédérer les acteurs et optimiser les moyens consacrés par l’État et ses partenaires à la lutte contre
l’illettrisme, accompagner et professionnaliser les acteurs engagés dans cette lutte, et mettre à leur disposition un
cadre commun de référence actualisé, des outils et des méthodes d’intervention opérationnels.
2. Réponses des ministres
aux questions écrites
Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l’enfant
17273. − 16 juillet 2020. − M. André Vallini interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur
la réalisation des droits de l’enfant dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
(ODD). S’est ouvert le 7 juillet 2020 le forum politique de haut niveau (FPHN), organisé par les Nations unies.
Cette réunion annuelle, dont l’objectif est d’examiner les progrès de l’agenda 2030 pour le développement
durable, a pour thème cette année : « Accélérer le rythme des actions et des transformations : concrétiser la
décennie d’action et de résultats pour le développement durable ». La réalisation des droits de l’enfant dans les
politiques des États constitue un levier essentiel de mise en œuvre et d’atteinte des ODD. Les objectifs à atteindre
sont nombreux et interdépendants : iIs concernent tant l’éducation, la santé, la protection sociale, l’emploi que la
biodiversité ou encore l’égalité des sexes. Si aucun objectif n’est précisément ciblé sur les droits de l’enfant, cet
enjeu est traité de manière transversale et de nombreuses synergies existent entre les ODD et la convention
internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990. En mars 2017, la France a rappelé
devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies qu’elle s’était fortement impliquée pour obtenir la
prise en compte des droits de l’enfant dans les ODD. Toutefois, ces objectifs doivent se concrétiser dans leur mise
en œuvre, sans quoi ils ne pourront être atteints. Prioriser les droits de l’enfant dans les politiques nationales et
celles de développement est nécessaire pour atteindre l’agenda 2030. En outre, la France se doit de respecter ses
engagements vis-à-vis de la CIDE. Il souhaiterait donc connaître les actions qu’envisage le Gouvernement pour
une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans sa politique nationale afin d’atteindre les ODD.
− Question transmise à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réponse. − La France est pleinement engagée dans la dynamique d’atteinte des Objectifs du développement
durable (ODD) portés par l’UNESCO en particulier l’ODD 4 qui vise à assurer l’accès de tous à une éducation de
qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Lieu d’éducation, de prévention et de
protection, l’école joue un rôle majeur dans la promotion des droits de l’enfant que l’élève doit connaître et
respecter. Les programmes d’enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes
indispensables pour vivre ensemble. Ainsi, l’éducation aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant en
particulier, fait partie intégrante des programmes d’enseignement moral et civique (du primaire au lycée). La
connaissance de la Convention internationale aux droits de l’enfant (CIDE), qui fait partie des textes socles de la
vie scolaire, participe à la construction progressive de la citoyenneté et à l’acquisition d’une culture humaniste.
Inscrite dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’école contribue à la réduction des
inégalités sociales et territoriales notamment par le dispositif « Devoirs faits », la mesure petits déjeuners pour les
jeunes élèves des territoires les plus fragiles, ainsi que par une attention particulière aux spécificités des territoires
ultra-marins. Les actions éducatives menées dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, tout particulièrement
les projets conduits dans le cadre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), participent
également de cet objectif. La lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention
et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l’école. Une campagne nationale a pour objectif
de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme
nationale d’écoute téléphonique, de conseil et d’orientation du dispositif non au harcèlement permet de prendre
en compte les situations d’élèves victimes qui n’auraient pas été résolues localement. Dans le cadre de son
engagement contre les violences faites aux enfants, l’école est à la fois un lieu de sensibilisation et de repérage. La
campagne nationale d’affichage du numéro 119 Allô Enfance en danger se déroule à chaque rentrée scolaire dans
toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l’outre-mer. Cette
campagne d’affichage, prévue dans le cadre d’une convention, est l’occasion de sensibiliser la communauté
éducative à la protection de l’enfance. Elle contribue activement à la protection de l’enfance par des partenariats
avec les services du conseil départemental et de la justice. Ces coordinations sont réfléchies dans les stratégies
nationales de la protection de l’enfance et des violences faites aux femmes. Lors du 30e anniversaire de la CIDE, le
20 novembre 2019, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié un livret qui présente
les grands axes des actions menées et les partenariats (Défenseur des droits, UNICEF France, COFRADE, etc.) :
https://eduscol.education.fr/cid66251/journee-internationale-des-droits-de-l-enfant.html Récemment, la crise de
la pandémie du Covid-19 a été l’occasion de répondre à des défis pédagogiques, sanitaires et sociaux avec des
dispositifs souvent inédits (classes virtuelles, plateforme, ressources multimédias en ligne, dispositif 2S2C pour
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