2. Réponses des ministres
aux questions écrites
SÉNAT
7 JANVIER 2021
engagement, cette cellule travaille en articulation étroite avec les autres services de la DSDEN ainsi qu’avec les
écoles et les établissements scolaires du territoire ; des entretiens d’accueil entre les AESH et les directeurs
d’école/chef d’établissement, à chaque nouvelle affectation ; des entretiens entre les familles, le ou les enseignants
de l’élève et l’AESH ; des outils à destination des personnels de terrain (guide d’accueil, d’entretien…). Lors du
comité de suivi de l’école inclusive du 30 juin 2020, le ministre chargé de l’éducation nationale et la secrétaire
d’État chargée des personnes handicapées ont réaffirmé leur volonté de poursuivre une politique soutenue pour
l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein ont
été à nouveau notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’AESH au
1er septembre 2020. Les recrutements s’appuient sur le nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et
les conditions d’emploi des AESH. En ce qui concerne la formation des enseignants, la loi pour « une école de la
confiance » prévoit (article L. 721-2 du code de l’éducation) que : « en ce qui concerne les enseignements
communs, un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier
des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de
handicap ». Ainsi, désormais la formation délivrée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de
l’éducation (INSPE) doit permettre aux étudiants inscrits en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation
et de la formation (MEEF) de développer leurs compétences à la mise en œuvre d’une scolarisation inclusive. Dans
ce cadre, un projet d’arrêté est en cours de finalisation. De plus, des travaux sont actuellement en cours pour faire
évoluer le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) créé par le décret
du 10 février 2017 à destination des enseignants du 1er et du 2nd degrés. Les évolutions portent sur l’introduction
d’équivalence avec le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en
situation de handicap (2CA-SH) et la reconnaissance des acquis de l’expérience. Enfin, la mise en ligne, à la
rentrée 2019, de la plateforme Cap École inclusive permet aux enseignants d’accéder à des ressources simples et
directement utilisables en classe et à une carte interactive qui recense et met en relation les personnes ressources par
département.
Illettrisme en France à l’aube du XXIe siècle
17069. − 2 juillet 2020. − M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la
jeunesse sur l’illettrisme qui demeure, à l’aube du XXIe siècle, une réalité dans notre pays. Si l’analphabétisme
caractérise une personne qui ne sait ni lire ni écrire, l’illettrisme concerne les personnes qui, ayant appris à lire et à
écrire, en ont complètement perdu l’usage. Concrètement, à ce jour en France, 7 % de la population adulte, âgée
de 18 à 65 ans, ne maîtrise pas la langue française. Il s’agit donc de 2,5 millions d’hommes et de femmes qui ont
bien été scolarisés mais n’ont pas acquis – ou ont perdu - une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du
calcul ou encore de compétences de base. Par là-même, ils ne peuvent être autonomes dans les situations simples
de la vie courante et se trouvent, de facto, particulièrement exposés au risque d’exclusion sociale. Sur ces millions
de personnes, la moitié a plus de 45 ans. Plus de la moitié exerce une activité professionnelle. Enfin, la moitié vit
dans des zones rurales ou faiblement peuplées et 10 % vivent dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Ces
statistiques de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et tous ces chiffres sont
particulièrement glaçants. Ils sont surtout éminemment inacceptables pour la patrie des Lumières. Les journées
nationales d’action contre l’illettrisme, organisées par l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) dans
le prolongement de la grande cause nationale attribuée en 2013 à la lutte contre l’illettrisme, n’y changent
malheureusement pas grand-chose. C’est d’autant plus déplorable que les conséquences pour ces hommes et ces
femmes sont multiples. Ainsi, aujourd’hui en France, nombre de nos concitoyens rencontrent des difficultés à
communiquer, à s’exprimer, à échanger, à utiliser des biens et des services, à accéder aux soins, au logement. Ils
sont également confrontés à des difficultés pour accéder à l’information, pour construire de nouvelles
connaissances sans parler des difficultés à accéder à l’emploi, à faire face aux changements dans leur entreprise ou
encore à participer à la vie sociale et culturelle de notre pays. Les formes de l’illettrisme sont, elles aussi, multiples
et leur énumération mérite l’exhaustivité tant elle peut, à elle seule, provoquer une prise de conscience aiguë de ce
problème. Elles consistent, en effet, à ne pas savoir se repérer dans le temps et dans l’espace et circuler seul, ne pas
pouvoir faire ses courses, ne pas savoir prendre un médicament, ne pas savoir lire une notice, ne pas savoir utiliser
un appareil, ne pas pouvoir suivre la scolarité de son enfant, ne pas pouvoir retirer de l’argent d’un distributeur
automatique, ne pas pouvoir lire un schéma, ne pas savoir lire une consigne de travail ou de sécurité, ne pas savoir
lire un planning d’horaires de travail, ne pas savoir calculer les quantités et, enfin, ne pas pouvoir communiquer
avec son entourage au travail (clients, collègues…). Afin d’être le plus très complet possible sur cette question
douloureuse pour notre Nation, il convient de citer et surtout d’entendre le propos d’un linguiste engagé depuis
plus de vingt ans dans la lutte contre l’illettrisme et qui dresse le constat suivant, particulièrement alarmant : « En
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