SÉNAT 7 JANVIER 2021 C Canevet (Michel) : 18984 Comptes publics. Fiscalité. Sécurité juridique et administration fiscale (p. 32). Chaize (Patrick) : 18170 Comptes publics. Débits de boisson et de tabac. Conditions d’exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés (p. 31). Conway-Mouret (Hélène) : 16454 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l’étranger en difficulté (p. 49). D 2. Réponses des ministres aux questions écrites Dagbert (Michel) : 13482 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés (prestations et ressources). Disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap (p. 36). Darcos (Laure) : 17957 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Conséquences de la crise sanitaire sur les stages de classe de troisième (p. 44). Deromedi (Jacky) : 14777 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit (p. 48). 17141 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Échange de permis de conduire entre la France et la Chine (p. 51). E Eustache-Brinio (Jacqueline) : 18437 Europe et affaires étrangères. Droits de l’homme. Programme de travail forcé au Tibet (p. 55). G Gattolin (André) : 18174 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Dissolution des caisses des écoles (p. 45). Gréaume (Michelle) : 19346 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Situation des Palestiniens de Jérusalem (p. 62). Guérini (Jean-Noël) : 16621 Europe et affaires étrangères. Épidémies. Crise sanitaire au Yémen (p. 50). 18329 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Compétences en mathématiques des jeunes Français (p. 46). 23