SÉNAT 7 JANVIER 2021 1. Questions écrites Modalités de commande de vaccin contre le Covid-19 19891. − 7 janvier 2021. − Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des modalités de commande de vaccin contre le Covid-19. Selon certains journaux, le Gouvernement aurait commandé 90 millions de doses de vaccin, pour d’autres il en aurait commandé 100 millions. Mais aucun chiffre n’est définitif, certain ou officiel ; elle lui demande donc quel est le nombre exact de doses de vaccin qui ont été commandées et ce par laboratoire susceptible d’en livrer. Elle lui demande quel est le calendrier prévu pour la réception de ces doses et donc pour la montée en puissance de la vaccination. Par ailleurs, nos concitoyens ne sont pas en mesure se savoir si ce nombre est suffisant pour vacciner tous les Français qui le souhaiteraient. La Commission européenne a passé au nom de l’Union européenne, six contrats d’approvisionnements entre fin août et début décembre, pour près de deux milliards de doses, avec les laboratoires Pfizer-BioNTech (300 millions de doses), AstraZeneca (400 millions), Moderna (190 millions), Sanofi-GSK (300 millions), Johnson & Johnson (400 millions) et CureVac (405 millions). Sont connus de la sorte les cocontractants et les montants des commandes. Pourtant le 15 novembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé a déclaré : « Si nous disposons de plusieurs vaccins, nous ferons le choix de ceux qui nous paraissent les plus sûrs et les plus efficaces […] trois ou quatre laboratoires pourraient […] demander une autorisation de mise sur le marché ». U mois et demi plus tard, elle lui demande quelle est la situation. Elle souhaite ainsi connaître le nombre de doses, le nom des laboratoires auxquels le gouvernement français a passé commande et selon quel calendrier et quelles procédures. Si une campagne d’information doit être rapidement engagée pour convaincre nos concitoyens hésitants voire opposés, il est essentiel que les 40 % de Français qui semblent envisager de se faire vacciner, puissent effectivement le faire sans tarder. Cette montée en puissance sera aussi de nature à lever leur scepticisme. Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé 19899. − 7 janvier 2021. − M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics. À la lecture du communiqué de presse publié sur le site du ministère des solidarités et de la santé, tous les personnels hospitaliers et les professionnels des EHPAD publics doivent bénéficier d’une revalorisation de leur salaire. Cette mesure a bien produit ses effets sur les fiches de paie des professionnels exerçant au sein des hôpitaux et des EHPAD publics dès le mois d’octobre pour une première part, puis au mois de décembre. Cependant, les agents publics titulaires d’un établissement hospitalier ou d’un EHPAD affectés à l’accompagnement des personnes âgées à domicile ou des personnes en situation de handicap dans le cadre du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en sont exclus, d’où leur incompréhension totale et leur sentiment d’être les « oubliés » du Ségur. Ils sont pourtant titulaires du même diplôme, dépendent du même statut, du même employeur et exercent une même mission. La seule différence réside dans le fait qu’ils interviennent à domicile et non au sein de l’établissement dont ils dépendent. Cette différence de traitement est vécue comme une grande injustice. Il lui demande donc s’il entend rattacher au dispositif de revalorisation des salaires des agents des établissements hospitaliers et des EHPAD publics les personnels employés par ces établissements mais intervenant à domicile auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif 19900. − 7 janvier 2021. − M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé relatifs aux revalorisations de salaires des professionnels de santé. Pour l’heure, aucun accord ne prévoit de revalorisation pour les professionnels médicaux du privé non lucratif, dont certains perçoivent cette omission comme une injustice. Or, ce secteur constitue une part non négligeable du domaine de la santé : plus d’un cinquième des établissements de santé français sont des établissements de santé privé d’intérêt collectif. Parmi eux figurent les centres régionaux de lutte contre le cancer, dont le centre Jean Perrin situé dans le Puy-de-Dôme et le centre Gustave Roussy dans le Val-de-Marne, qui concourent tous deux au rayonnement scientifique de la France. Face à cette situation qui pourrait engendrer des difficultés, pour le privé non-lucratif, en matière de recrutement et de maintien du personnel médical, il lui demande s’il entend agrandir l’assiette des bénéficiaires des revalorisations accordées lors du Ségur de la santé. Demande de transparence sur la stratégie vaccinale 19901. − 7 janvier 2021. − M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. Il rappelle que les 16 et 17 décembre 2020 plus de 30 parlementaires sont intervenus lors du débat concernant la place de la stratégie 19