1. Questions écrites
SÉNAT
7 JANVIER 2021
douleurs. En outre, l’étourdissement n’est pas toujours efficient en raison des gesticulations et tentatives de fuite
des dindes, des différences de taille (animaux petits qui n’entrent pas en contact avec l’eau), ou encore d’un
courant trop faible. Compte tenu du fait qu’il existe des méthodes d’abattages alternatives, elle lui demande donc
quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour rendre la loi française conforme à la réglementation
européenne en interdisant cette méthode plus douloureuse que d’autres pour les oiseaux.
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes
médicinales, aromatiques ou à parfum
19902. − 7 janvier 2021. − Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
sur les impacts que pourrait avoir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens trop imprécise sur la
filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES) doit élaborer puis communiquer au grand public une liste des
substances potentiellement perturbateurs endocriniens hiérarchisées en trois niveaux : avérés, présumés, suspectés,
et ce dans le cadre de l’action 3 de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2).
Or, concernant la nature des substances entrant dans la catégorie « suspectée », il n’y a, à ce jour, aucune
information précise partagée par les autorités ou par l’ANSES. Il est à craindre, qu’au nom du principe de
précaution, des constituants des plantes à parfum, aromatiques ou médicinales (PPAM) puissent être intégrés dans
cette liste, sans qu’aucun effet néfaste sur la santé n’ait été établi de manière avérée ou plausible. Malgré tout, il est
primordial de continuer à l’amélioration et à la diffusion des connaissances vis-à-vis des perturbateurs
endocriniens. Seulement, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, et toutes substances naturelles qui en
résultent, sont de nature à activer le système endocrinien, le réguler, le protéger ou même à le régénérer, afin de
participer à son bon fonctionnement dans nos organismes. Les recommandations de l’ANSES doivent distinguer
drastiquement les perturbateurs endocriniens des modulateurs endocriniens. Elle lui demande que les autorités
définissent la catégorie « suspectée » sur la base de critères scientifiques reconnus, incontestables et suffisamment
discriminants pour distinguer les substances qui ont un rôle positif sur le système endocrinien des perturbateurs
endocriniens, ayant des effets néfastes.
ARMÉES
Guerre au Yémen et vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite
19885. − 7 janvier 2021. − M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la guerre au
Yémen et la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite. Depuis 2014, une guerre civile secoue le Yémen. Ce
conflit s’est internationalisé depuis 2015 et oppose les rebelles chiites Houthis et la coalition dirigée par l’Arabie
saoudite. Un conflit armé violent, qui s’éternise et qui a fait 233 000 victimes, selon l’organisation des Nations
unies, dont plus de 140 000 enfants, fin 2019. C’est particulièrement dramatique. De plus, 5 millions de
Yéménites ont été déplacés et trois quarts des 30 millions d’habitants souffrent de la famine. Une misère jamais
vue. Les Nations unies énoncent que cette famine est en passe de devenir la plus grave que l’humanité ait connue
en un siècle. La France, elle, a vendu du matériel de guerre à l’Arabie saoudite pour près d’1 milliard 400 millions
d’euros et des armes françaises sont régulièrement trouvées au Yémen. La France est donc engagée dans ce terrible
conflit en fournissant un soutien de premier plan à l’Arabie saoudite. Or, au regard de la profonde crise
humanitaire qu’engendre cette guerre meurtrière, la France devrait suspendre ces ventes, à l’image de 12 pays
européens dont l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni qui ont annoncé des mesures visant à
suspendre ou à limiter les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Il lui demande donc si la
France compte suspendre ses ventes d’armes en direction de l’Arabie saoudite qui est un acteur majeur dans le
conflit meurtrier au Yémen.
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