50 CRIV 55 COM 091 21/01/2020 les biens, doivent être finalisés et traduits avant que les États membres soient tenus de donner leur accord, d'ici la fin de 2020. L'absence d'accord avec le Mercosur n'est dès lors pas à l'ordre du jour à l'heure actuelle. Même si l'impact potentiel de cet accord sur le PIB européen en pourcentages peut sembler limité, cet accord est important en termes relatifs, compte tenu de l'ampleur du bloc européen en termes stratégiques au niveau global, mais également en termes normatifs et de coopération. Cet accord doit permettre de faciliter les échanges, d'augmenter la prévisibilité pour les acteurs économiques et de discipliner les procédures et les modalités d'accès au marché, en plus de réduire les tarifs douaniers. Les exportations européennes augmenteront dans le Mercosur. Les exportations du Mercosur sont également appelées à augmenter en fonction de la loi de l'offre et de la demande. Les produits en provenance des pays du Mercosur doivent répondre aux exigences européennes et à nos standards d'accès. Avec cet accord, les pays du Mercosur s'engagent également à respecter de nombreuses normes internationales, notamment le respect des droits sociaux des travailleurs, prévues dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, ou encore les engagements de l'Accord de Paris en matière climatique. En cas de non-respect de ces engagements internationaux par une des parties à l'accord, un mécanisme de règlement des différends pourra être activé. Dit akkoord is belangrijk uit een strategisch oogpunt, maar ook voor de normering en de samenwerking. Het akkoord moet het mogelijk maken het handelsverkeer te faciliteren, voor meer voorspelbaarheid te zorgen voor de economische actoren, de toegang tot de markt te beteugelen en de douanetarieven te verlagen. Importgoederen zullen aan de Europese normen moeten beantwoorden. Met dit akkoord verbinden de Mercosur-landen zich ertoe tal van internationale standaarden in acht te nemen, zoals de sociale rechten van de werknemers of de verbintenissen van het akkoord van Parijs. Als die bepalingen niet worden nageleefd, kan er een geschillenbeslechtingsmechanisme in werking treden. België analyseert momenteel de inhoud van het akkoord en zijn mogelijke impact, zodat wij de finale Belgische positie in de Raad kunnen verdedigen. De FOD Economie bereidt tegen begin 2020 een economische impactanalyse voor. Afin de pouvoir définir l'attitude définitive de la Belgique au Conseil, nous analysons actuellement les termes de l'accord et son éventuelle incidence. Ik opende op 6 december 2019 de conferentie over het handelsakkoord tussen de Europese Unie en Mercosur. Tijdens de conferentie werden op een open wijze verschillende gevoelige elementen van het akkoord besproken, zoals de impact op onze landbouwsector of de verbintenissen in het akkoord inzake het klimaat. Ainsi, le calcul de l'impact climatique ou environnemental de l'accord fait encore l'objet d'analyses poussées. Une des questions fait allusion à une étude commandée par la commission à un consultant extérieur, la 'London School of Economics'. Un rapport intermédiaire a été publié il y a peu. Cette étude d'impact est basée sur des scénarios plus ambitieux que le résultat final des négociations, en particulier les CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE 2019 2020 Pour le début 2020, le SPF Économie préparera une analyse de l'incidence économique. Le 6 décembre 2019, j'ai ouvert la conférence consacrée à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Ce fut l'occasion de discuter en toute franchise de différents éléments délicats de l'accord, tels que son impact sur notre secteur agricole et nos engagements en matière de climat. De berekening van de impact van het akkoord op het klimaat of het milieu wordt nog geanalyseerd. De studie waartoe de Commissie de London School of Economics KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE

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