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CRIV 55 COM 091
21/01/2020
les biens, doivent être finalisés et
traduits avant que les États
membres soient tenus de donner
leur accord, d'ici la fin de 2020.
L'absence d'accord avec le
Mercosur n'est dès lors pas à
l'ordre du jour à l'heure actuelle.
Même si l'impact potentiel de cet accord sur le PIB européen en
pourcentages peut sembler limité, cet accord est important en termes
relatifs, compte tenu de l'ampleur du bloc européen en termes
stratégiques au niveau global, mais également en termes normatifs et
de coopération. Cet accord doit permettre de faciliter les échanges,
d'augmenter la prévisibilité pour les acteurs économiques et de
discipliner les procédures et les modalités d'accès au marché, en plus
de réduire les tarifs douaniers. Les exportations européennes
augmenteront dans le Mercosur. Les exportations du Mercosur sont
également appelées à augmenter en fonction de la loi de l'offre et de
la demande. Les produits en provenance des pays du Mercosur
doivent répondre aux exigences européennes et à nos standards
d'accès. Avec cet accord, les pays du Mercosur s'engagent
également à respecter de nombreuses normes internationales,
notamment le respect des droits sociaux des travailleurs, prévues
dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale
du travail, ou encore les engagements de l'Accord de Paris en
matière climatique. En cas de non-respect de ces engagements
internationaux par une des parties à l'accord, un mécanisme de
règlement des différends pourra être activé.
Dit akkoord is belangrijk uit een
strategisch oogpunt, maar ook
voor de normering en de samenwerking. Het akkoord moet het
mogelijk maken het handelsverkeer te faciliteren, voor meer
voorspelbaarheid te zorgen voor
de economische actoren, de
toegang tot de markt te beteugelen en de douanetarieven te
verlagen. Importgoederen zullen
aan de Europese normen moeten
beantwoorden. Met dit akkoord
verbinden de Mercosur-landen
zich ertoe tal van internationale
standaarden in acht te nemen,
zoals de sociale rechten van de
werknemers of de verbintenissen
van het akkoord van Parijs. Als die
bepalingen niet worden nageleefd,
kan er een geschillenbeslechtingsmechanisme in werking treden.
België analyseert momenteel de inhoud van het akkoord en zijn
mogelijke impact, zodat wij de finale Belgische positie in de Raad
kunnen verdedigen. De FOD Economie bereidt tegen begin 2020 een
economische impactanalyse voor.
Afin de pouvoir définir l'attitude
définitive de la Belgique au
Conseil, nous analysons actuellement les termes de l'accord et son
éventuelle incidence.
Ik opende op 6 december 2019 de conferentie over het handelsakkoord tussen de Europese Unie en Mercosur. Tijdens de
conferentie werden op een open wijze verschillende gevoelige
elementen van het akkoord besproken, zoals de impact op onze
landbouwsector of de verbintenissen in het akkoord inzake het
klimaat.
Ainsi, le calcul de l'impact climatique ou environnemental de l'accord
fait encore l'objet d'analyses poussées. Une des questions fait
allusion à une étude commandée par la commission à un consultant
extérieur, la 'London School of Economics'. Un rapport intermédiaire a
été publié il y a peu. Cette étude d'impact est basée sur des scénarios
plus ambitieux que le résultat final des négociations, en particulier les
CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE
2019
2020
Pour le début 2020, le SPF Économie préparera une analyse de
l'incidence économique.
Le 6 décembre 2019, j'ai ouvert la
conférence consacrée à l'accord
commercial entre l'UE et le
Mercosur. Ce fut l'occasion de
discuter en toute franchise de
différents éléments délicats de
l'accord, tels que son impact sur
notre secteur agricole et nos
engagements en matière de
climat.
De berekening van de impact van
het akkoord op het klimaat of het
milieu wordt nog geanalyseerd.
De studie waartoe de Commissie
de London School of Economics
KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE