1. Questions orales
A SSEMBLÉE NATIONALE
27 JANVIER 2026
identiques et si des instructions transitoires seront données aux caisses d’assurance maladie afin de garantir une
application homogène et sécurisée du droit sur l’ensemble du territoire, dans l’intérêt des enfants et de leurs
familles.
Voirie
Concertations A46 Sud
558. − 27 janvier 2026. − M. Jean-Luc Fugit appelle l’attention de M. le ministre des transports sur les suites à
donner à la concertation élargie pilotée par l’État et associant les collectivités territoriales, autorités organisatrices
des mobilités et acteurs de la société civile, portant sur les mobilités et le transport dans le territoire du quart SudEst lyonnais. En effet, au regard des fortes inquiétudes exprimées sur le projet d’élargissement de l’A46 Sud lors de
sa phase de concertation préalable, fin 2022, suite à la sollicitation de M. le député, M. le ministre des transports
de l’époque, M. Clément Beaune, a bien voulu suspendre le projet d’élargissement de l’A46 Sud et lancer une
nouvelle concertation élargie sous l’égide de Mme la préfète de la région AURA. À l’issue de celle-ci, un COPIL de
restitution est intervenu le 4 juillet 2023 et il était prévu que M. le ministre vienne officialiser l’abandon du projet
de troisième voie sur l’A46 Sud, rejeté à une large majorité et présenter la feuille de route des actions à
court/moyen termes issues de cette concertation. L’instabilité gouvernementale récurrente n’a pas permis au
précédent ministre des transports de venir faire ces annonces très attendues par les acteurs rhodaniens sur un
dossier majeur pour les mobilités sur le Sud Rhône et plus largement toute la région lyonnaise. Aujourd’hui, après
donc plus de deux ans que ce dossier est suspendu, il apparaît particulièrement nécessaire et urgent que les
orientations sur ce dernier soient clairement exprimées après l’important travail mené par tous les acteurs de cette
concertation et pour que l’on puisse enfin avancer sur ce sujet très prégnant des mobilités au sein de la deuxième
agglomération du pays. Aussi, l’expression de l’État quant aux suites à donner à cette concertation est
particulièrement souhaitée et attendue par les différentes parties prenantes. De même, sur un autre sujet majeur de
mobilité pour l’axe Lyon / Givors / Saint-Étienne et partant du système de transport régional, les alternatives à
l’autoroute A45 entre Lyon et St Étienne mériteraient d’être précisées. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Personnes handicapées
Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime ?
559. − 27 janvier 2026. − Mme Marie Lebec alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie
associative sur le changement récent de délégation concernant le para-escrime. Effectif depuis le 1er janvier 2026, le
para-escrime, précédemment délégué à la Fédération française handisport (FFH), est désormais confié à la
Fédération française d’escrime (FFE), en cours de saison sportive et à quelques mois seulement du début des
qualifications pour les prochains jeux Paralympiques. L’objectif d’une fédération unique rassemblant tous les
athlètes valides et para-athlètes constitue, à terme, une perspective positive et cohérente pour le développement
d’une pratique inclusive. Cependant, la rapidité de ce transfert suscite de vives inquiétudes parmi les para-athlètes
et tout particulièrement les plus jeunes. Il risque en effet de perturber la continuité des entraînements en cours,
l’accompagnement médical et social spécifique ; la préparation aux grandes compétitions internationales à venir,
au premier rang desquelles les jeux Paralympiques ; et, pour les jeunes sportifs du pôle France, l’équilibre déjà
fragile entre projet sportif de haut niveau, parcours scolaire/universitaire et vie personnelle. Face à ce constat, elle
l’interroge sur les mesures concrètes mises en place par le ministère et les deux fédérations pour garantir une
transition efficace et pour préserver la performance et le bien-être des athlètes paralympiques français dans cette
période décisive.
Sécurité des biens et des personnes
Coopération franco-belge en matière de sécurité
560. − 27 janvier 2026. − M. Vincent Ledoux attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la coopération
franco-belge en matière de sécurité. Celle-ci a été récemment renforcée pour répondre aux menaces communes :
criminalité organisée, trafics transfrontaliers, délinquance itinérante, filières de passeurs, cambriolages, violences
qui, dans les territoires frontaliers, se traduisent très concrètement dans la vie quotidienne des citoyens. Dans la
circonscription de M. le député, dans le Nord, trois communes - Tourcoing, Halluin et Neuville-en-Ferrain - sont
directement frontalières avec la Belgique. Pour leurs habitants, la frontière n’est pas une abstraction : elle structure
les déplacements, l’activité économique, la vie familiale, mais aussi, parfois, l’action de réseaux délinquants qui
jouent des différences de cadres juridiques de part et d’autre de la frontière. Cette coopération repose
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