A SSEMBLÉE NATIONALE 27 JANVIER 2026 CLIMAT ET LA NATURE Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs renouvellent les termes Nos 5215 Mme Sophie Blanc ; 7936 Mme Anne-Cécile Violland ; 7984 Thomas Ménagé ; 9948 Michel Guiniot. 4. Questions écrites Animaux Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma 12372. − 27 janvier 2026. − Mme Andrée Taurinya attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la possibilité d’étendre aux tournages audiovisuels et cinématographiques l’interdiction de l’utilisation d’animaux non domestiques prévue pour les émissions de divertissement télévisées par la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021, ainsi que les mesures relatives à la fin de leur exploitation dans les établissements itinérants à l’horizon 2028. La règlementation actuelle ne constitue pas une protection suffisante et ne permet pas de prévenir la souffrance inhérente à la captivité et à l’utilisation scénique des animaux sauvages. Ces derniers ne peuvent satisfaire leurs besoins biologiques fondamentaux dans un contexte de dressage et de tournage. L’argument selon lequel les tournages seraient strictement contrôlés est dans les faits contestable : les contrôles sont rares, souvent annoncés à l’avance, partiels et inadaptés. Ils ne portent ni sur le dressage, ni sur les méthodes de contrainte psychologique, ni sur les conditions de captivité hors tournage, ni sur le stress aigu lié aux bruits, aux lumières, aux répétitions et à l’immobilisation. De plus, l’arrêté délivré par l’administration préfectorale atteste d’une compétence administrative, sans garantir le respect effectif du bien-être animal. L’arrêté autorise la détention, fixe des seuils et prescrit des normes, mais ne remet pas en cause la pratique. Le cinéma n’est pas dans le fond si différent du divertissement télévisé. Dès lors, la distinction apparaît incohérente. Si la présence d’animaux sauvages est jugée inacceptable dans les émissions de divertissement au nom du bien-être animal, rien ne justifie qu’elle devienne acceptable au simple fait que le format serait une œuvre de fiction, poursuivant le même but artistique. Le référentiel AFNOR de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable et durable publié par la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et la règle des « 3R » constituent des outils volontaires, mais non contraignants. Le référentiel AFNOR ne possède aucune valeur obligatoire et repose sur la seule bonne volonté des producteurs. La règle des « 3R » reconnaît seulement implicitement que l’usage d’animaux pose problème, sans toutefois imposer un remplacement effectif, autorisant ainsi la poursuite de ces pratiques. Par ailleurs, les effets numériques existent déjà et rendent désormais réaliste une telle interdiction. Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d’étendre l’interdiction de l’utilisation d’animaux sauvages aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques tenant compte des alternatives numériques existantes et déjà soutenues par le CNC et savoir quelles sont les conditions de prise en charge et le devenir de ces animaux à l’issue des tournages. Animaux Prolifération des sangliers en France 12373. − 27 janvier 2026. − M. Éric Michoux attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prolifération des sangliers en France et notamment dans les départements ruraux. En effet, depuis des années, le nombre de sangliers ne cesse d’augmenter, ce qui n’est pas sans conséquences : accidents de la route (parfois mortels pour les usagers), ravages des cultures (certaines parcelles sont détruites à plus de 60 %), nuisances dans les villages et même dans certaines villes moyennes. Les dégâts liés aux sangliers représentent plus de 90 millions d’euros chaque année en France. Récemment, un sanglier s’est introduit dans le lycée agricole de Tournus, en Saône-et-Loire. Par ailleurs, M. le député souhaite alerter Mme la ministre sur les risques sanitaires d’une telle population de sangliers en pleine expansion qui se déplace rapidement et qui se rapproche de plus en plus des habitations ou des lieux d’élevage. À l’été 2025, c’est l’Allemagne qui a été frappée par la peste porcine africaine. En fin d’année 2025, deux cas de peste porcine africaine chez des sangliers ont été confirmés en Espagne. Si la peste porcine n’est pas encore arrivée en France, elle représente une menace directe pour les éleveurs, notamment ceux proches des zones frontalières. Sa propagation en France pourrait être démultipliée par la prolifération actuelle des sangliers. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour limiter la prolifération des sangliers. Il l’interroge également sur la prévention et l’anticipation d’une crise de peste porcine en France. 585