SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites F Famille Joseph (Else) : 6746 Transition numérique et télécommunications. Aide à la parentalité dans le domaine numé­ rique (p. 3069). Fonction publique Hingray (Jean) : 6753 Transformation et fonction publiques. Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l’insuffisance professionnelle (p. 3066). Labbé (Joël) : 6747 Transformation et fonction publiques. Concours sur titre dans la filière médico-sociale (p. 3066). Paoli-Gagin (Vanina) : 6680 Enseignement supérieur et recherche. Chercheurs de la fonction publique (p. 3052). J Justice Hingray (Jean) : 6751 Justice. Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs (p. 3057). Masson (Jean Louis) : 6745 Justice. Blanchiment (p. 3057). L Logement et urbanisme Devésa (Brigitte) : 6737 Agriculture et souveraineté alimentaire. Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations (p. 3044). Dumas (Catherine) : 6670 Ville et logement. Étude d’impact sur le dispositif d’encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris (p. 3073). Estrosi Sassone (Dominique) : 6710 Ville et logement. Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme (p. 3073). Micouleau (Brigitte) : 6707 Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme. Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme (p. 3059). Pellevat (Cyril) : 6749 Ville et logement. Pouvoir décisionnaire de l’agence nationale de l’habitat en matière de conventionnement (p. 3073). 3039