SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites Masson (Jean Louis) : 6728 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients (p. 3049). Micouleau (Brigitte) : 6706 Comptes publics. Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l’article L. 2112-4 du code de la commande publique (p. 3046). Éducation Bonnecarrère (Philippe) : 6702 Éducation nationale et jeunesse. Remontée du niveau des élèves en mathématiques (p. 3050). Détraigne (Yves) : 6665 Éducation nationale et jeunesse. Financement des heures de soutien en classe de 6e (p. 3050). 6739 Éducation nationale et jeunesse. Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (p. 3051). 6742 Enseignement supérieur et recherche. Places en master (p. 3053). 6743 Éducation nationale et jeunesse. Situation des infirmiers et infirmières scolaires (p. 3052). Gontard (Guillaume) : 6682 Culture. Mouvement social dans les écoles d’architecture (p. 3048). Leconte (Jean-Yves) : 6731 Éducation nationale et jeunesse. Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d’enseignement (p. 3050). Ravier (Stéphane) : 6734 Éducation nationale et jeunesse. Généralisation de l’absentéisme des élèves le jour de l’Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l’école (p. 3051). Environnement Billon (Annick) : 6693 Transition écologique et cohésion des territoires. Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (p. 3068). Burgoa (Laurent) : 6686 Transition écologique et cohésion des territoires. Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés (p. 3067). Courtial (Édouard) : 6681 Transition écologique et cohésion des territoires. Nouvelle consigne (p. 3067). Loisier (Anne-Catherine) : 6667 Transition énergétique. Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques (p. 3068). Maurey (Hervé) : 6724 Collectivités territoriales et ruralité. Obligation de vidange des piscines collectives (p. 3046). Mizzon (Jean-Marie) : 6725 Transition écologique et cohésion des territoires. Conditions d’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées (p. 3068). 3038