SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites B Budget Allizard (Pascal) : 6685 Comptes publics. Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques (p. 3046). C Collectivités territoriales Apourceau-Poly (Cathy) : 6696 Collectivités territoriales et ruralité. Mise en application de la loi NOTRe à propos de son volet eau et assainissement (p. 3045). Darnaud (Mathieu) : 6738 Comptes publics. Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale (p. 3047). Lafon (Laurent) : 6714 Intérieur et outre-mer. Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée (p. 3056). Masson (Jean Louis) : 6675 Intérieur et outre-mer. Association loi 1901 regroupant des intercommunalités (p. 3054). 6676 Intérieur et outre-mer. Recouvrement des impayés de cantine scolaire (p. 3055). 6677 Intérieur et outre-mer. Renouvellement d’un contrat à durée déterminée dans les collectivités (p. 3055). 6729 Intérieur et outre-mer. Enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal (p. 3057). 6730 Intérieur et outre-mer. Garantie d’indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales (p. 3057). Maurey (Hervé) : 6722 Collectivités territoriales et ruralité. Modalités de publication des données budgétaires (p. 3045). E Économie et finances, fiscalité Briquet (Isabelle) : 6752 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Relèvement du plafond du livret d’épargne populaire (p. 3050). Delahaye (Vincent) : 6683 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux (p. 3048). Estrosi Sassone (Dominique) : 6709 Comptes publics. Application des règles de la commande publique (p. 3047). Gruny (Pascale) : 6694 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Conséquences de la hausse des prix de l’énergie sur l’équilibre financier des délégations de service public (p. 3049). 3037