SÉNAT 11 MAI 2023 1. Questions écrites Longeot (Jean-François) : 6692 Agriculture et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Interdiction du S-métolachlore par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (p. 3043). Lubin (Monique) : 6704 Travail, plein emploi et insertion. Travail. Enjeux de l’autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales (p. 3071). 6705 Travail, plein emploi et insertion. Travail. Algorithme d’orientation des chercheurs d’emploi et devenir des approches de type « aller-vers » (p. 3072). M Marseille (Hervé) : 6736 Intérieur et outre-mer. Pouvoirs publics et Constitution. Financement public des partis politiques (p. 3057). Masson (Jean Louis) : 6675 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Association loi 1901 regroupant des intercommu­ nalités (p. 3054). 6676 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Recouvrement des impayés de cantine scolaire (p. 3055). 6677 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Renouvellement d’un contrat à durée déterminée dans les collectivités (p. 3055). 6727 Transports. Aménagement du territoire. Nuisances de bruit générées par l’autoroute A4 au nord-est de Metz (p. 3070). 6728 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Économie et finances, fiscalité. Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients (p. 3049). 6729 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal (p. 3057). 6730 Intérieur et outre-mer. Collectivités territoriales. Garantie d’indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales (p. 3057). 6745 Justice. Justice. Blanchiment (p. 3057). Maurey (Hervé) : 6722 Collectivités territoriales et ruralité. Collectivités territoriales. Modalités de publication des données budgétaires (p. 3045). 6723 Intérieur et outre-mer. Police et sécurité. Difficultés de recrutement des forces de l’ordre (p. 3056). 6724 Collectivités territoriales et ruralité. Environnement. Obligation de vidange des piscines collecti­ ves (p. 3046). 6726 Intérieur et outre-mer. Police et sécurité. Revente de rendez vous pour l’établissement de documents d’identité (p. 3056). Micouleau (Brigitte) : 6706 Comptes publics. Économie et finances, fiscalité. Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l’article L. 2112-4 du code de la commande publique (p. 3046). 3033