SÉNAT 4 JUIN 2026 S Savoldelli (Pascal) : 6644 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Répression politique à l’encontre de Mme Pinar Selek (p. 2724). Schillinger (Patricia) : 6589 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Extension de l’indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie (p. 2795). 7839 Autonomie et personnes handicapées. Entreprises. Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées (p. 2715). Silvani (Silvana) : 6833 Travail et solidarités. Travail. Dysfonctionnements graves liés à l’utilisation massive d’algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail (p. 2804). 2. Réponses des ministres aux questions écrites Sol (Jean) : 7714 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Ratification parlementaire de l’accordcadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière (p. 2735). U Uzenat (Simon) : 7739 Mer et pêche. Agriculture et pêche. Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles (p. 2762). V Vallet (Mickaël) : 7941 Mer et pêche. Environnement. Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d’estran et à l’extension des zones de protection forte dans la conchyliculture (p. 2764). 8645 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Agriculture et pêche. Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française (p. 2786). Verzelen (Pierre-Jean) : 8674 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Économie et finances, fiscalité. Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage (p. 2787). Vogel (Mélanie) : 7652 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place (p. 2733). W Wattebled (Dany) : 3911 Porte-parole du Gouvernement et Énergie. Énergie. Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (p. 2769). 2691

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