SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Savoldelli (Pascal) : 9003 Transports. Conséquences de la réforme du 1 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis (p. 2679). Vial (Cédric) : 8971 Transports. Adaptation du cadre européen relatif à l’intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs (p. 2678). Travail Blanc (Grégory) : 9019 Travail et solidarités. Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (p. 2681). 2645

Select target paragraph3