SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Anciens combattants Saury (Hugues) : 8970 Armées et anciens combattants (MD). Reconnaissance de la Nation envers les harkis (p. 2659). C Collectivités territoriales Daniel (Karine) : 8986 Aménagement du territoire et décentralisation . Publication des décrets d"application de la loi portant création d’un statut de l’élu local (p. 2656). Jacquin (Olivier) : 9032 Aménagement du territoire et décentralisation . Composition de la commission de la dotation d’équipements des territoires ruraux (p. 2658). Marie (Didier) : 8961 Aménagement du territoire et décentralisation . Soutien aux communes littorales face à l’érosion côtière (p. 2655). Maurey (Hervé) : 8994 Aménagement du territoire et décentralisation . Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts (p. 2657). Monier (Marie-Pierre) : 9020 Ruralité. Conditions d’attribution de la dotation « aménités rurales » (p. 2667). Paccaud (Olivier) : 8966 Intérieur . Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (p. 2663). Roiron (Pierre-Alain) : 9004 Aménagement du territoire et décentralisation . Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d’incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux (p. 2657). Romagny (Anne-Sophie) : 8964 Action et comptes publics. Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles (p. 2646). Culture Darcos (Laure) : 8982 Culture. Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (p. 2660). E Économie et finances, fiscalité Apourceau-Poly (Cathy) : 9001 Aménagement du territoire et décentralisation . Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 2657). 2639