SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Monier (Marie-Pierre) : 9020 Ruralité. Collectivités territoriales. Conditions d’attribution de la dotation « aménités rura­ les » (p. 2667). Mouiller (Philippe) : 8974 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Fonction publique. Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (p. 2668). 8976 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Conséquences de l’application de l’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p. 2669). N Noël (Sylviane) : 9035 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Absence de décret d’application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (p. 2673). O Ollivier (Mathilde) : 8978 Travail et solidarités. Affaires étrangères et coopération. Assimilation des périodes d’affiliation à la caisse des Français de l’étranger au régime général pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale (p. 2680). 8979 Europe et affaires étrangères. Affaires étrangères et coopération. Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale (p. 2662). P Paccaud (Olivier) : 8966 Intérieur . Collectivités territoriales. Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (p. 2663). Pantel (Guylène) : 8969 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes (p. 2668). Pla (Sebastien) : 9015 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Éducation. Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l’enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (p. 2653). R Reynaud (Hervé) : 8958 Industrie. Économie et finances, fiscalité. Gestion industrielle des déchets amiantés (p. 2663). Richer (Marie-Pierre) : 8989 Aménagement du territoire et décentralisation . Pouvoirs publics et Constitution. Remboursement des frais de campagne électorale municipale (p. 2656). 2636