SÉNAT 4 JUIN 2026 1. Questions écrites Gréaume (Michelle) : 8972 Action et comptes publics. Fonction publique. Exclusion des directeurs d’établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique (p. 2647). H Havet (Nadège) : 8963 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral (p. 2667). Henno (Olivier) : 8977 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature. Énergie. Politique énergétique française face aux normes européennes (p. 2676). Hingray (Jean) : 8973 Aménagement du territoire et décentralisation . Fonction publique. Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps (p. 2656). J Jacquin (Olivier) : 9032 Aménagement du territoire et décentralisation . Collectivités territoriales. Composition de la commission de la dotation d’équipements des territoires ruraux (p. 2658). Josende (Lauriane) : 9008 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Agriculture et pêche. Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2026-2030 (p. 2652). 9009 Intérieur . Police et sécurité. Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure (p. 2664). 9039 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide (p. 2674). 9041 Autonomie et personnes handicapées. Sécurité sociale. Caractère obligatoire de l’adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d’accompagnement par le travail (p. 2660). 9042 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d’accès aux soins neurologiques (p. 2674). Joseph (Else) : 9018 Justice. Justice. Confusion entre demande d’interversion des prénoms au profit du prénom d’usage et requête en changement de prénom (p. 2665). K Kanner (Patrick) : 8991 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Questions sociales et santé. Déploiement du registre national des cancers (p. 2670). 2634