2. Réponses des ministres aux questions écrites SÉNAT 4 JUIN 2026 actuellement insuffisants. Malgré le développement de projets de production de matériaux actifs de cathode (CAM) dans les régions Hauts-de-France et de matériaux précurseurs en Normandie, il n’existe qu’une dizaine de projets actifs en Europe et qui rencontrent des difficultés de développement. En particulier il y a très peu de projets d’usines de production de pCAM en Europe, principal débouché pour les sels de métaux critiques issus du recyclage des batteries. Cette situation rend difficile la sécurisation de débouchés pour les matériaux recyclés, et la situation rencontrée par Eramet concerne la majorité des grands projets de recyclage actuellement développés en Europe. Pour autant, Eramet ne renonce pas à son ambition de bâtir une économie circulaire des métaux critiques en Europe. Le groupe continue d’étudier les conditions de marché nécessaires à la compétitivité d’un grand projet de recyclage de batteries et son développement en France et pourra prendre une décision ultérieurement. En effet la France et plus globalement l’Europe sont particulièrement engagées dans l’émergence d’une filière européenne des batteries et des matériaux-clefs en les produisant notamment par la voie du recyclage : Au niveau européen, plusieurs textes récents renforcent le soutien au développement d’une filière intégrée de recyclage. Le Règlement (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 sur les matières premières critiques fixe notamment un objectif de couverture de 25 % de la consommation annuelle de ces matières par le recyclage d’ici 2030. Le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 relatif aux technologies « zéro net » vise quant à lui à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de fournisseurs extra-européens, notamment en matière de composants de batteries. Le plan stratégique pour l’automobile présenté par la Commission le 5 mars 2025 propose un éventail d’actions visant à soutenir une production compétitive de cellules et de batteries en Europe, ouvre la réflexion sur des obligations de contenu local sur les composants et matériaux critiques compatibles avec les règles du commerce international, et restreint l’exportation des déchets de batteries aux seuls pays membres de l’OCDE et dans des installations de valorisation aux normes équivalentes à celles pratiquées dans des installations européennes. Au niveau national, la loi no 2023973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte constitue un levier puissant pour accélérer la concrétisation de ces projets, en facilitant l’accès au foncier industriel et en introduisant un crédit d’impôt dédié aux filières stratégiques de la transition énergétique. Ce dispositif, mis en oeuvre par la loi de finances pour 2024, permet de soutenir les investissements jusqu’à 150 millions d’euros, étalés sur plusieurs années. Un projet de recyclage tel que celui porté par Eramet peut en bénéficier. L’émergence d’usine de recyclage de batteries reste donc un objectif majeur dans la stratégie nationale « Batteries », actualisée en mai 2023, qui vise à faire de la France un acteur majeur de la production de batteries pour véhicules électriques. L’objectif de produire deux millions de véhicules électrifiés d’ici 2030 repose sur le développement d’une chaîne de valeur complète, intégrant production, innovation, industrialisation et recyclage. À cet égard, l’écosystème des Hauts-de-France s’inscrit dans une dynamique de réindustrialisation exemplaire. Forte de son maillage logistique attractif, la région a réussi à maintenir son attractivité grâce à sa localisation et au grand port maritime de Dunkerque, mais également en ciblant volontairement, en lien avec les collectivités territoriales, le développement de certains secteurs stratégiques, notamment celui de l’industrie verte comme la batterie. La mise en production des gigafactories de Verkor à Dunkerque et d’AESC Envision à Douai d’ici fin 2026, venant s’ajouter à l’usine ACC de Billy-Berclau/Douvrin démarrée en 2024, contribuera à la création de 10 000 emplois directs à l’horizon 2030. Les projets de production de matériaux actifs de cathode portés par Orano, Axens et leurs partenaires XTC New Energy et Minmetals New Energy Materials, participeront à la dynamique régionale de réindustrialisation et à la création de nouveaux emplois additionnels. On peut également citer des extensions comme celle de l’usine de Renault à Cuincy qui a généré 500 recrutements en 2024 pour sa nouvelle ligne de production de véhicules électriques. Des industriels de la région s’engagent également dans des perspectives long terme, avec par exemple la signature d’un protocole d’accord par Aluminium Dunkerque et EDF fixant les principes d’un contrat d’approvisionnement en électricité sur 10 ans. Les 18 « territoires d’industrie » de la région contribuent également à cette dynamique pionnière de transition industrielle. [1] Le lithium recyclé est consommé par les usines « CAM » alors que les autres sels de métaux recyclés (nickel, cobalt, manganèse) sont consommés par les usines « pCAM » Plan de sauvegarde de l’emploi et financements publics de l’entreprise Don’t Nod 2389. − 21 novembre 2024. − M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie concernant le plan de licenciement visant à supprimer 69 postes au sein de l’entreprise Don’t Nod. Don’t Nod est un studio français de développement de jeux vidéo, basée à Paris. « Fleuron de l’industrie », il a sorti de nombreux titres au succès international et emploie 250 à 300 personnes ce qui le place parmi les plus gros studios français. Le projet brutal de suppression de 69 postes soit près d’un tiers des salariés s’inscrit dans un contexte de multiples entraves aux prérogatives du comité social et économique (CSE) et de la section syndicale du syndicat des travailleurs du jeu vidéo (STJV) représentative dans l’entreprise ainsi que dans un contexte de dégradations sans précédent des conditions de travail. En effet, depuis plusieurs mois, le STJV alerte quant à la 2754