SÉNAT 4 JUIN 2026 pertinents, les dossiers des demandeurs de bourses comprenant les comptes-rendus des visites à domicile sont mis à la disposition des membres du CCB dans les locaux consulaires avant la tenue de chaque réunion du CCB. La note du 20 janvier 2026 précitée précise qu’en cas de visite intervenant à l’issue du CCB et avant la tenue de la commission nationale des bourses, le poste consulaire doit en faire rapport aux membres du CCB et les consulter pour toute modification éventuelle de la proposition de décision. INDUSTRIE 2. Réponses des ministres aux questions écrites Suspension du projet d’usine de recyclage de Dunkerque 2299. − 7 novembre 2024. − M. Joshua Hochart attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la suspension du projet d’usine de recyclage de Dunkerque. Ce projet, que le Gouvernement et le président de la région Hauts-de-France avaient annoncé en grande pompe et qui devait générer plusieurs centaines d’emplois directs et indirects, vient d’être suspendu à cause d’un modèle économique jugé insuffisamment fiable. Cette suspension soulève des questions préoccupantes sur la capacité de la France à sécuriser des investissements industriels stratégiques dans un secteur en évolution rapide, mais surtout sur la situation des travailleurs, dans l’un des départements les plus précaires de France. M. Hochart s’interroge sur les raisons ayant conduit à cette suspension et sur les leçons que le Gouvernement tire de cette situation. Il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour relancer ce projet et pour éviter que d’autres projets similaires ne subissent le même sort, alors que d’autres pays européens semblent mieux placés pour attirer ces investissements. Il demande également quelles actions le Gouvernement prévoit pour compenser la période d’incertitude engendrée par cette suspension, notamment en ce qui concerne les travailleurs qui avaient été mobilisés pour ce projet. M. Hochart aimerait connaître les initiatives mises en place pour garantir que les promesses d’emploi ne se transforment pas en désillusion pour les habitants de Dunkerque, du département, et plus largement de la région. Par ailleurs, il s’interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la position de la France dans la compétition européenne pour les investissements industriels. Il lui demande de lui préciser quelles stratégies seront mises en oeuvre pour promouvoir une relocalisation des industries essentielles sur notre territoire, tout en veillant à ce que ces démarches ne nuisent pas à la compétitivité des entreprises françaises. La France traverse une crise économique sans précédent, marquée par une inflation record et un manque de pouvoir d’achat pour les Français. Le Gouvernement semble incapable de réindustrialiser le pays. M. Hochart demande donc à M. le ministre de ne pas laisser les habitants du Nord tomber dans l’oubli et de ne pas créer une énième désillusion fatale pour nos concitoyens. − Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Réponse. − Eramet, groupe minier de nationalité française, conduit depuis plusieurs années une stratégie industrielle structurée autour de deux axes : d’une part, la production de métaux nécessaires au développement économique mondial tels que le manganèse, le nickel ou les sables minéralisés et, d’autre part, le développement durable des métaux critiques pour la transition énergétique, incluant notamment le lithium, le nickel pour batteries et le recyclage des batteries. Concernant le recyclage de batteries, cette activité repose principalement sur deux grandes opérations. La première consiste à collecter les batteries usagées ou défectueuses, ainsi que les rebuts de fabrication issus des gigafactories. Ces déchets sont ensuite traités dans des unités de pré-traitement, où ils subissent une série d’opérations mécaniques permettant leur transformation en une poudre noire, dite black mass, qui contient en mélange les métaux critiques. La seconde étape consiste en un raffinage de cette black mass afin d’extraire, de régénérer et de séparer ces métaux sous forme de sels purs, en vue de leur réutilisation dans la fabrication de matériaux actifs de cathode (CAM) et de leurs précurseurs (pCAM)[1]. Malgré la mise en place d’une installation pilote en Île-de-France le 24 octobre 2024, Eramet a annoncé la suspension du projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques, initialement localisée à Dunkerque, en raison de plusieurs obstacles économiques et industriels. L’industrialisation progressive de la filière européenne des batteries a connu un retard général, notamment dans la maîtrise et la montée en cadence de la production de cellules de batteries dans les gigafactories en Europe ayant démarré leur production commerciale dès 2024. De plus, une certaine incertitude pèse sur la capacité à contractualiser à prix compétitif des volumes de déchets à recycler dans l’usine. Dans un premier temps, ces déchets seront principalement des rebuts de fabrication de cellules de batteries produits dans les gigafactories européennes. Compte-tenu de leur valeur, ces déchets sont généralement exportés vers des installations de recyclage déjà existantes et localisées en Asie pour une valorisation aux coûts plus compétitifs qu’en France. Les débouchés européens pour les sels de métaux critiques issus du recyclage sont 2753